LIVRE QUATRIÈME
Les institutions judiciaires sur le commerce de terre et de mer ne sont pas les mêmes pour toutes les provinces de la monarchie prussienne.
Ces provinces, au nombre de huit, sont divisées en 25 administrations ou régences et 335 cercles , savoir :
i° Province de Prusse , 4 régences et 5 y cercles;
20 Province de Posen , 2 régences et 26 cercles ;
3 ° Province de Brandebourg , 2 régences et 33 cercles ;
4 ° Province de Poméranie , 3 régences et 25 cercles ;
5 ° Province de Silésie , 3 régences et 5 7 cercles ;
6° Province de Saxe , 3 régences et 4 1 cercles ;
7° Province de Westphalie , 3 régences et 37 cercles ;
80 Province du Rhin , 5 régences et 59 cercles.
Les contestations relatives aux affaires commerciales sont ordinairement jugées par les tribunaux civils.
Seulement plusieurs collèges ou tribunaux de commerce, établis de tout temps et dont d’institution a dû être maintenue par de nouveaux édits, ont été organisés :
A Kœnigsberg , Dantzick , Pillait, Memel , Stettin , Naumbourg , Tilsitt , Elbing, Sivinemünde.
Voici leur composition et leurs attributions.
Collège de Kœnigsberg ( province de Prusse ).
A Kœnigsberg siège un collège de commerce et d’ amirauté, organisé par le règlement du 5 août 1785, maintenu par un ordre du cabinet du 6 mars 1808, et dont les attributions ont été réglées par un règlement du 3 o octobre i 8 i 3 .
Ce collège doit surveiller le commerce et la navigation , ainsi que la nomination des courtiers.
Il connaît en première instance de toutes les contestations relatives aux lettres de change.
Il décide en deuxième instance tous les procès en matière de commerce; les difficultés élevées entre les commerçants, lesegens de mer et les mariniers ; les contestations relatives aux grosses avaries et aux assurances ; les dettes hypothécaires sur les navires ; l’enregistrement des contrats
• fpCet artic’e a été extrait du Manuel des Consuls de Miltiz, chambellan de S. M. !e Roi de Prusse et ancien Ambassadeur près la Porte Ottomane t. 1, p. 426 et suiv., édition de I £37, .
