chapitre iv. — Des pilotes

5 et 4. Les pilotes qui , par leur ignorance ou leur faute , occasionnent le naufrage, la prise, la perte ou tout autre dommage grave du navire , seront poursuivis criminellement.

Le capitaine pourra, après s’ëtre concerté avec les officiers, les faire arrêter et livrer aux consuls, pour être transférés devant les magistrats du littoral par le premier bâtiment de l’État.