BADE (GRAND-DUCHÉ DE

Depuis le 1" juillet 1809, le code français est en vigueur dans le grand-duché de Bade.

Quoique le texte de ce code n’ait point été changé, et que le même ordre d’articles ait été observé jusqu’à l’article 206, d’assez nombreuses

additions, sous forme d’articles supplémentaires, y ont été introduites, et notamment en ce qui concerne le commerce de commission et d’expédition,

et la lettre de change. Nous n’avons rapporté que les dispositions ajoutées.

Le Code civil du grand-duché de Bade, au titre de la propriété, contient des dispositions intéressantes sur la propriété littéraire; elles

sont rapportées dans la Concordance des Codes civils , page It8, deuxième partie .

Le deuxième livre, sur le commerce maritime, a dû être nécessairement retranché ; le quatrième , sur la juridiction commerciale, n’a pas été reproduit également. Une ordonnance grand-ducale, insérée dans le Regierungs-Blatt (feuille officielle), i 8 i 4 ,n° xvtt , détermine la procédure à suivre en matière de change.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

-1 . a. Ne sont pas considérés comme actes de commerce : les ventes au détail , ni celles de denrées ou de marchandises d’un usage commun, ni les achats faits dans les marchés.

-I . b. Toute disposition commerciale, qui .s’écarte du droit commun , est applicable aux matières commerciales ; elle ne peut s’appliquer aux affaires civiles que dans les cas d’analogie avec elles.

TITRE F r .

Du commerce.