CHAPITRE III

De f acceptation des lettres de change.

1. Toutes les lettres de change arrivant à Augsbourg le dimanche ou le lundi doivent être acceptées le lundi.

o Celles qui arrivent le mardi par le courrier d’ülm, de Suisse, de France et de Prague, doivent être acceptées le mercredi

dans la matinée. .

5. Les autres lettres de change qui arrivent le mardi dans l’après-midi, le mercredi ou le jeudi, seront acceptées le

^'t^Celles venant de Venise et deBolzano, ainsi que toutes celles qui arrivent, pendant la semaine, du Tyroî et de 1 Italie, y compris celles de Turin et de Milan, doivent etre acceptées le samedi avant midi, si elles arrivent avant cette heure ; si la poste ordinaire du vendredi n’est pas arrivée , elles seront acceptées le samedi soir jusqu a a

heures. , . .

o. Les autres lettres de change arnvee* le mercredi et le samedi seront acceptées le dimanche et protestées en cas de refus.

6. Ce qui est ci-dessus prescrits applique aux lettres de change tirées à usance et a vue. Toutes les acceptations doivent etre faites jusqu’à six heures du soir, à moins que le contraire n’ait été stipule.