‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 741 sur 1385 · chapitre xv. — De C époque des paiements · texte numérisé non relu

chapitre xv. — De C époque des paiements

4. L’usance de cette ville est de quinze jours ; la demi-usance , de huit jours ; i’usance et demie, de vingt-trois jours; la double usance , de trente jours. L’usance ne commencera à courir que du lendemain de l’acceptation (152, C. Fr.).

(1) Cette disposition toute particulière semble devoir être spéciale à Augsbourg (Pcehls, t. 2, p. 560) .

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