CHAPITRE VIII

Des règ les prescrites pour les lettres dechange.

•1 . Le preneur n’est pas tenu d’envoyer à l’acceptation les lettres de change tirées sur un autre lieu ou négociées, quoique le tireur soit dans l’obligation de lui remettre plusieurs exemplaires, et à défaut d’exemplaires plusieurs copies.

2. Si une lettre de change n’énonce pas l’espèce de monnaie dans laquelle doit Être fait le paiement , le porteur ne pourra l’exiger que dans la monnaie qui a le moins de valeur, et ayant cours le jour de l’encaissement (145, C. Fr.).

Si, avant l’échéance, les espèces énoncées dans la lettre de change subissent une variation , le paiement sera fait selon leur valeur au jour de l’émission. Mais si le porteur ne réclame pas le paiement le jour de l’échéance, que le débiteur ne paie pas, et que pendant ce temps il survienne une variation dans les espèces, le paiement sera fait dans la valeur au cours du jour de l’échéance.

5. Les lettres de change tirées à ordre peuvent être endossées; mais celles dans lesquelles le mot à ordre n’est pas exprimé ne peuvent être transmises par voie d’endossement.

4. L’expression del credere signifie : répondre d’une lettre de change endossée.

Quant aux lettres de change propres, on en répond toujours. Celui qui ne fait pas la déclaration qu’il ne garantit pas del credere répond tacitement de son endossement; s'il a été convenu qu’il ne répondrait pas del

credere , celui à qui la lettre de change est endossée n’a aucun recours à exercer contre le cédant, si celui-ci peut prouver immédiatement qu’il a été entendu qu’il ne serait pas garant del credere; cependant il ne peut pas, vi s -à-vis des endossements postérieurs à son cessionnaire, s’affranchir du paiement résultant de son endossement : dans ce cas, il n’a de recours que contre celui avec lequel il a traité et qu’il n’a pas garanti du croire (440, C. Fr.).

5. L’endossement en blanc ou non date rend l’endosseur responsable. Si la lettre de change est perdue, le preneur a le droit ou de lui faire remplir son endossement, ou de le remplir lui-même.

6. Si la lettre de change est perdue, le tiré qui avoue son acceptation doit en payer le montant à l’échéance, selon le droit de change, à la charge par le réclamant de fournir caution pour lui servir de garantie contre les effets de la lettre perdue (1 54 ,