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et de le discuter,.

rcdipé par une commission nommée par le Gouvernement, mais u n a point . , , .

,1e nombreux et importants changements seront faits à ce projet, lorsque viendra le moment de le présente

«:t dont la plupart n’ont pas été publiés.

et en se référant surtout aux dispositions du Gode de commerce français. . . . ,

A. «,«, k. «»«„ a, «~~~ * a.,* « . K , ^ ^”r’;,S" , cKfc r 't« t r3 trrp&r ssiz

au choix des parties la faculté de s’adresser préférablement aux tribunaux de la justice cmle p.r le mopt , p g

questions soulevées ne peut être décidé que d’après les lais civiles generales et les pnnopes du dron comrr .

( Cette note est due à l’obligeance du savant M. P inheiro- Ferreira ).

BRUNSWICK (DECHÉ DE).

La ville de Brunswick avait autrefois des foires célèbres. Elle obtint de bonne heure une ** ' ™<*"*'*

le I e ' août 1710 et étendue plus tard aux duchés de Brunswick et de Biankenbourg , y est envoie c .g J , . .

Cette ordonnance et une autre ordonnance sur les banqueroutes du 26 mars i 8|3 sont a peu les se*.*

dans le duché de Brunswick: car, à l’exception de quelques decisions TérbabLs u~ 4 ës commU « a paru inutile de rapporter

de commerce et les commissionnaires, et qui ont pour objet de consacrer de verrtables usages co^ c^ , 1

des dispositions purement règlementaires , sans rapport direct avec la législation commerciale proprement due.

Dans le duché de Brunswick les contestations commerciales sont décidées par les tribunaux ordinaires.