‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 764 sur 1385 · Tout homme de mer qui veut équi · texte numérisé non relu

Tout homme de mer qui veut équi

[ Si plusieurs armateurs veulent équiper un navire , le contrat devra être rëdijrë par écrit (Régi, du 50 juillet IÏ56). ^

DANEMARK Du Commerce maritime).

per lui-même un navire est libéré de son engagement, en se faisant remplacer et en restituant les salaires qu’il a reçus.

58. Les matelots n’ont aucun droit sur les nattes servant de séparation aux choses chargées, ni sur les restes des grains. Il leur est alloué une prime de quatre muids lors du déchargement.

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