Le contrat d’assurance peut avoir pour objet

Le navire et ses apparaux et toutes les marchandises rendues à bord suivant leur valeur ou estimation , mais sans pouvoir comprendre ni les salaires des matelots, ni les vivres, ni les munitions de guerre.

La vie humaine, les profits imaginaires, et en général tout ce qui est indéterminé, ne peut faire l’objet d’un contrat d’assurance (2) (554 et 547, C. t r.).

6. Les choses assurées ou réassurées ne peuvent pas excéder les neuf dixièmes de la valeur, à peine de la nullité du contrat et de la perte de la prime (558, C. Fr.).

Toute fausse déclaration sera en outré punie par les lois, et donnera lieu à des dommages-intérêts (5) (548, C. Fr.).

7. L’assurance une fois contractée, l’assureur sera responsablede tout le dommage éprouvé par les marchandises assurées; le temps de l’assurance commence au moment où les marchandises sont embarquées et ne finit que lorsqu’elles sont déchargées à terre (4).