DEUX-SICILES (ROYAUME DES

Le Code de commerce français a e'té introduis dans le royaume deKaples, le 28 mai >808, lors de l’occupation du trône par le roi Joseph Napole'on Bonaparte.

La législation de ce pays ayant été l’objet d’une révision générale à l’époque de la Restauration, un nouveau Code de commerce fat promulgué', le 26 mars 1819, pour le royaume des Deux-Siciles ; ce Code ne forme qu une des cmq parues dun corps de d.oit généra,, composé: des Codes civil , pénal, de commerce, de procédure civile et de procedure criminelle.

Ce Code de commerce contient à peu près les mêmes dispositions que celles du Code français , qui a- évidemment servi de base a sa rédaction , et dont un long usage consacrait d’ailleurs déjà l’application. On trouvera .ndiqués, selon 1 ordre adopte, les modification» changements qui y ont été introduits.

et les