LIVRE II

DU COMMERCE MARITIME

TITRE I

Des privilège» sur les bâtiments et navires.

1 96 à 202. Comme 1 90 à 1 96, C. Fr. (I).

TITRE II

Des propriétaires de bâtiments.

205 à 209. Comme 2!6 h 220, C. Fr.

TITRE III

Du capitaine.

2)5. Le capitaine qui prend à bord des futailles ou caisses pour y renfermer les marchandises destinées à son chargement, doit veiller à ce que les futailles ne dépassent pas les dimensions des arrimages.

Dès qu’il les aura reçues à bord , qu’il se seraassuré, dans son connaissement, des conditions de leur fret, et qu’il aura mis à la voile pour le lieu du chargement, il ne pourra plus élever de réclamations quant à leur capacité.

21 4 à 258. Comme 226 à 249, C. Fr.

TITRE IV

De rengagement et des loyers îles matelots et gens de Péosiipage.

258. Les conditions d’engagement du capitaine et des gens de l’équipage , sont constatées par conventions écrites sur le rôle d’équipage ou sur les livrets des matelots, et revêtues des signatures du syndic maritime et du capitaine. A défaut de l’accomplissement de ces formalités, les contestations qui pourraient s’élever seront jugées selon les usages du port où l’armement a été opéré (230, C. Fr.).

259 à 251 . Comme 23) à 265, C. Fr.

232. Les matelots malades ou blessés dans le cours du voyage, débarqués dansun port, seront, par les soins du capitaine, pourvus de tout ce qui sera nécessaire au j établissement de leur santé et à leur entretien, jusqu’à ce qu’après leur guérison ils puissent être renvoyés dans le royaume par les soins du consul.

(1) Le titre 2, de 'a Saisieel Vente des navires, est renvoyé à la fin du Code, au titre des diverses Procedures , art. 690 à 708.

235. Les capitaines devront fournir caution pour le remboursement de ces frais , qui seront réputés avaries simples ou communes, aux termes des art. 230 et 23 1 . Ces frais seront à la charge des matelots, si leur maladie ou leurs blessures sont le résultat de leurs fautes.

254 à 262. Comme 264 à 272, C. Fr.

TITRE V

Du contrat de nolissestent.

265 à 270. Comme 275 à 280, C. Fr.

TITRE VI

De la police de chargement.

27 1 à 275. Comme 28 1 à 285, C. Fr.

TITRE VII

Du fret ou nolis.

276 à 500. Comme 286 à 5)0, C. Fr.

TITRE VIII

Du contrat de change maritime.