Comme 51 i, C. Fr

502. Si , dans le contrat, la dure'e et le mode de voyage sont déterminés , le prêteur court les risques du voyage entier ; mais si la durée du voyage excède le temps fixé, les intérêts seront augmentés en proportion de cet excédant. Dans le cas où la durée du voyage n’aurait pas atteint le temps déterminé, il n’y aura pas lieu à réduire les intérêts.

505 à 522. Comme 512 à 551, C. Fr.

TITRE IX

Des assurances et fin délaissement de la chose assurée.

523 à 526. Comme 552 à 555, C. Fr.

527. Si, dans la police d’assurance, la durée et le mode de voyage sont exprimés, l’assureur courra les risques du voyage entier ; mais si la durée du voyage excède le temps fixé, la prime sera augmentée en proportion de cet excédant. Dans le cas où la durée du voyage n’aurait pas atteint le temps déterminé, il n’y aura pas lieu à réduire la prime.

528 à 547. Comme 556 à 555, C. Fr.

548. Comme 536,0. Fr. Il est ajouté: Mais sileclinrgement deretour n’est paseomplet , l’assureur recevra, outre les deux tiers, une quote-part proportionnée à la quan-

tité chargée pour le retour, à moins de convention contraire.

549 à 555. Comme 557 à 561, C. Fr.

554. Comme 562, C .Fr. Il est ajouté, in fine : ou si la marchandise est embarquée dans les chaloupes de transport.

553 à 568. Comme 565 à 576, C. Fr.

569.Sont réputés voyages de long cours, ceux entrepris pour les côtes et les pays situés au-delà de Gibraltar et des Dardanelles.

570 à 578. Comme 578 à 586, C. Fr.

579. Comme 587, C. Fr. Le mot Baltique, à la fin du deuxième §, est remplacé par le mot Adriatique.

580 à 588. Comme 588 à 596, C. Fr.

TITRE X

Des avaries.

589 à 59). Comme 597 à 599, C .Fr.

592. Comme 400, C. Fr. Seulement le § 1 est ainsi remplacé : 1° La consommation de la poudre à canon , les dommages soufferts par le navire pour la défense de la cargaison contre l’ennemi , et les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises.

595 a 40 ! . Comme 401 à 409, C. Fr.

TITRE XI

Eu jet et île la contribnlion.

402 à 405. Comme 4!û à 415, C. Fr.