‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 80 sur 1385 · L’associé qui que son industrie, à moins Ej · texte numérisé non relu

L’associé qui que son industrie, à moins Ej

vention contraire, a droit, da„ sl « bénéfices, a une part égale à c*

qui a été stipulée en faveur&y leur de fonds quia le moins am»,.

té(i 853 n 2, C. N).

56 0. Un tel associé ne pe Ct contracter au nom de la société si répondre sur son propre p atr i.

moine, envers les créancier 4 la société ( 3 t 6 et 3 1 9 , C. £ S p., H 1 4 ord. de Bilbao).

56 1. II a cependant la facalté d'exercer, comme les associés Mleurs de fonds et les créanciers it la société, les droits que le® je corde la loi contre l’admmistnteur ou le mandataire i nfidèle et négligent.

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