Comme 3 o 5 , C. Esp
199. Si l’administration a été confiée exclusivement à Tun des associés , la société peut néanmoins, si sa gestion est insuffisante, lui adjoindre un nouvel administrateur.
Si l’administration exclusive a été donnée à un associé pos térieurement au contrat, elle estrévocable comme un simple
mandat (i 856 , C. JY.).
200. Tout associé qui emploie pour son compte personnel, les fonds de la société etia signature sociale, perdson droit à tous les bénéfices et peut être exclu de la société, sans préjudice des dommagesintérêts dont il sera tenu envers la société ( 3 12 C. Esp.).
20Ï. Nul associé ne peut, sans le consentement de ses co-associés, prendre part comme associé en nom ou commanditaire, à une entreprise de la même nature, ou en fonder une, ou s’il est gérant faire des opérations de commerce semblables.
Néanmoins l’adhésion de ses associés ne peut lui être refusée si la société ne doit en souffrir aucun préjudice. ( 636 - 63 ", C. Pmss.)
202. Tout associé qui s’est engagé à apporter son industrie à la société ne peut également, sans le consentement de ses co-associés, se livrer à aucune opération commerciale de quelque nature que ce soit.
(iS 4 7 ,C. N.— 3 16, C. Esp.)
203. Le contrevenant à ces deux dispositions (201-202) perd tous ses droits aux bénéfices et peut être exclu de la société, à moins que les associés ne préfèrent lui retirer la gestion et lui interdire l’examen de la comptabilité ; dans ce dernier cas les comptes annuels seulementluiserontcommuniqués.