chapitre ni. — Du capitaine
21 . Tout capitaine, pour commander un navire enregistré , doit être citoyen des États-Unis (Acte du 51 décembre 1792, sect. 5).
Il est tenu de remplir toutes les obligations du droit commun; il est responsable envers ses armateurs. Les armateurs ne peuvent arbitrairement, ni sans cause légitime, le révoquer, surtout s’il n’a été engagé que pour un voyage déterminé, et si déjà il a signé des connaissements (Story, p. 1 84).
22. L’approvisionnement du navire est un des devoirs les plus essentiels du capitaine; tout bâtiment faisant voile pour l’Atlantique doit avoir à bord 60 gallons d’eau, 100 livres de viande salée et 100 livres de pain frais, pour chaque homme.
Dans le cas où, par suite d’inobservation de ces dispositions, les gens de l’équipage seraient réduits à de moindres portions que celles qui leur reviennent, ils ont droit à une journée entière de solde en sus de leur paie ordinaire (Acledu 20 janvier 1 790, ch. 29, sect. 9).
25. Lorsque le navire est du port de 73 tonneaux, et qu’il a à Lord six hommes d’équipage, il doit se prémunir d’une pharmacie ( Acte du 2 mars 1805).
24. Ées armateurs ne sont tenus des actes du capitaine, qu’autant que ces actes étaient nécessaires (Story, p. 1 49) : ainsi, celui-ci ne peut vendre le navire que dans le cas de force majeure, ni l’engager que hors du pays, et dans le cas où il est dans l’impossibilité d’achever son voyage sans emprunter de l’argent.
Mais il lui est interdit d’avoir recours à cette mesure tant qu’il possède à bord des objets appartenant à lui ou à ses armateurs , ou si, dans le port où il se trouve il existe des correspondants de ses armateurs (Story, p. 173).
Dans ce cas, le capitaine a la faculté d engager tout ou partie de la marchandise; il ne le peut plus lorsqu il a atteint sa destination (Story, p. 178). Il ne le peut que lorsque le navire se troute bois d état de poursuivre sa route.
25- Le capitaine qui a besoin, d'argent à l’étranger pour l’usage de son navire a le droit de tirer sur ses armateurs ( Story , p. 130).
