chapitre ix. — Des avaries

Section 4 . — De la nature des avaries.

Sont avaries grosses :

4 52. 4“ Lorsque le navire s’est trouvé en danger imminent, et que le sacrifice considérable qui a été fait était utile dans l’intérêt général, le capitaine n’est pas tenu de prendre conseil de son équipage ( Slory , p.

2° L’échouement volontaire par suite de la tempête ou de la violence des vents ;

5° La perte de la chaloupe suspendue à la poupe du navire ( Décision du tribunal de New-York ) ;

U Les frais de déchargement et de rechargement pour remettre un navire à flot, lorsque, par suite de cette opération, il est à même de reprendre la mer et de continuer sa route (400, § 7, C. Fr.):

5° Les frais et la solde des gens de l’équipage dans les ports de relâche, et quand il y a lieu à déchargement ( Décision de ta cour de New-York; — Philipps, p. 586);

6° Les sommes avancées dans l’intérêt du navire et des marchandises.