‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 843 sur 1385 · chapitre iv. — De la durée des risques · texte numérisé non relu

chapitre iv. — De la durée des risques

20. Le risque commence, pour le commissionnaire, à partir delà remise des objets, à moins que les objets remis à ses emplovés ne soient pas de la nature de ceux que le commissionnaire transporte habituellement. Mais le simple dépôt de ces objets dansuneaubergeou dans une cour où .s’arrête le voiturier, ou sur un quai, sans autre avertissement, n’est pas suffisante.

Le risque ne cesse que par la remise au lieu de la destination. Si les marchandises, à leur arrivée , sont déposées, à la demande du propriétaire, dans un lieu et même

dans la maison du voiturier, jusqu’à ce que le propriétaire les fasse enlever, et que pendant ce temps elles éprouvent une avarie, le voiturier ne sera soumis à aucune responsabilité.

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