chapitre vii. — Du transport des personnes

25. Les entrepreneurs du transport des personnes sont tenus de recevoir tous ceux qui se présentent, pourvu qu’ils aient des places disponibles. Ils doivent indemniser les voyageurs de toutes les dépenses qu’ils ont faites par suite du défaut d’accomplissement des obligations de l’administration :

par exemple, lorsqu’un voyageur a, dans ce cas, pris la poste.

24. Le propriétaire est tenu de fournir la voiture, les harnais, etc., etc., suffisamment forts pour le voyage , et de les visiter avant le départ. Il doit donner un bon cocher connaissant bien la route, de bons chevaux et des lumières de nuit. Il doit veiller à ce que la voiture ne soit pas surchargée de manière à verser et prendre le bagage usuellement accordé aux voyageurs. Si un voyageur en a davantage et qu’il y ait de la place , l’entrepreneur doit le prendre et même déplacer au besoin les ballots qui n’appartiendraient pas à des voyageurs.

25. Dans le cours du voyage, le voiturier doit s’arrêter aux places ordinaires et laisser le temps usité pour se rafraîchir. Il doit observer les 'règles prescrites pour les chemins publics, par exemple, prendre toujours la droite quand il croise une autre voiture.

26. Lorsque le voyage est terminé, il doit déposer les voyageurs aux places ordinaires de ses stations. En cas de convention, il fera descendre les voyageurs au lieu' désigné. Les entrepreneurs du transport des personnes, à la différence des entrepreneurs de transport des marchandises . ne sont pas obligés d’amener les vovageurs à bon port; ils ne répondent pas

GRANDE BRETAGNE (Des Agents ou Facteurs ).

des accidents , lorsqu’ils n’ont manqué ni de soins ni de prudence.

27. Avant d’enregistrer un voyageur pour une place , ils peuvent se faire payer en entier ou refuser l’enregistrement; mais il est d’usage de ne prendre que la moitié, et même, quand ils ont perçu la totalité, ils