Comme 321 , C. Esp

2ir. Cette indemnité ( de

frais d administration) dans laquelle sont compris les intérêts pour avances , sera payée par les associés en raison de leur part ; s’il y a parmi eux un insolvable sa part sera supportée par tous les autres.

2 1 2. Comme 32 2, C. Esp. Il est ajouté :

Chaque associé peut intéresser un tiers dans la part qu’il a dans la société ; ce dernier peut demander communication des comptes mais sans pouvoir examiner les livres de

la société (1861, C. N. — 58 p, C.Portug. — et 63 y, C. Pruss ).

2 1 3 . Tout associé, sauf son recours contre la société (210, 21 1), est garant solidaire des engagemens de la société envers les tiers (22 G. Fr). Cependant avant qu’il ne puisse exercer son recours contre ses co-associés la créance doit être liquidée judiciairement.

21 4 - Tout associé peut être exclu de la société :

CODE KOXGROIS.

ORD. DK BILBAO

CODE PRUSSIEN

CODE RUSSE

Amérique du Sud et Mex f que.

mis dans une société, peut exiger qu’on lui présente un état de l’actif et du passif de la société, avec l’indication exacte des capitaux fournis par le‘ commanditaires.

32 . Celui qui aura sciem ment inséré dans cet état de déclarations fausses , préjudi ciables aux commanditaires , sera puni comme coupable de fraude.

33 . Les commanditaires n’ont pas le droit de s’immiscer dans l'administration de la so ciété ; ils peuvent cependant surveiller les employés et examiner les comptes et les livres (27, C .Fr.)

34 . Tous les associes régulièrement inscrits sont solidaires entre eux, quant aux obligations de la société. Tout cré ancier de la société peut réclamer contre tout associé la totalité de sa créance, sans que celui-ci puisse l’obliger a la diviser. (22 C. Fr)

35 . Les créanciers n’ont de recours contre les commanditaires que jusqu’à concurrence de leur mise et seulement dans le cas où le recours contre les associés solidairement responsables serait insuffisant. Il ne peut plus s’exercer après deux ans, à dater de l’époque où le commanditaire s’est retiré de la société. (26, C. Fr)

36 . L’associé, qui est pour suivi comme débiteur solidaire, a un recours contre les co-associés pour leur part dans la dette sociale.

37. La société cesse à l’égard de chaque associé individuellement :

i° Par la mort de l’associé ;

2° Par la faillite ou la banque oute ;

3 ° Parl’expiration du terme, pendant la durée duquel 1 associé devait faire partie de ia société ;

4 o Par sa renonciation, pourvu qu’il l’ait fait connaître six mois d’avance et que la société ne soit pas contractée pour un temps limité. La renonciation peut être immédiate lorsqu’elle est motivée sur l’inexécution des engagements pris envers lui ;

5 ° Par l’exclusion de la société. Cette exclusion peut être prononcée par la société contre l’associé qui ne remplit pas ses engagements.