chapitre xi. — Des intérêts et du rechange

89. En Angleterre, à défaut de stipulation, les intérêts d’une lettre de change, payable à un certain temps de date ou de vue, sont dus à compter du jour de l’échéance; ils courent du jour de la présentation si la lettre est à présentation. Le tireur et les endosseurs ne doivent les intérêts que du jour de l’avis du refus du paiement (185, Fr.).

90. Si le retard du paiement provient delà négligence du porteur, il ne lui est accordé aucun intérêt (1 S4, C. Fr.).

(t) On a crut, à tort, que l usage du besoin était inconnu en Hollande, en Angleterre et dans les États- Unis (art. 15, Ord. de Francfort; — 27, Ord. de Hambourg; — 56 et 70, Grande-Bretagne , des lettres de change, etc.) (F. Revue étrangère, t. I, page 559).

En Ecosse, les intérêts sont dus par ] e signataire, les endosseurs et l’accepteur d’une lettre de change, à dater d u jour de l’é cliéance, ainsi que des dommages-intérêts en cas de retard dans leur service. Si la ] et ’ tre n’a pas été acceptée, les intérêts courent du jour de sa date (Stat. 5 , Charles II c l 20 ; stat. 1 2, Georges III, ch. 72, § 56). 5

En Angleterre, les intérêts sont dus ju s .

qu’au jugement; en Ecosse, le paiement seul arrête le cours des intérêts (Stat. 5 id )

91. La seule possibilité d’em plover le rechange donne le droit au porteur de l’exiger, quoiqu’il ne se rembourse pas réellement sur le tireur ou sur un endosseur au moyen d’une nouvelle lettre de change ou retraite (1 77 et 1 78, C. Fr.).

92. Le rechange se compose des frais faits par le porteur pour recouvrer le montant de la lettre de change par la voie de la retraite , et des frais de change (Stat. 5 Charles II, ch. 20); ( ibid .).

95. Le porteur a le droit de tirer successivement autant de retraites qu’il y a d’endosseurs (185, C. Fr., diff.). Chaque endosseur a le droit de se rembourser sur son cédant.

Le rechange se règle sur le cours du change du lieu du paiement à celui du domicile de la personne qui prend la retraite.

94. Le tireur supporte tous les rechanges annulés par les retraites des divers endosseurs (185, C. Fr.). L’endosseur qui exerce son recours sur l’accepteur ne peut cependant exiger de rechange. Si l’accepteur avait la provision lors de l’échéance , le tireur qui aura fourni la retraite aura le droit de lui demander le remboursement.