chapitre v r . — Du connaissement

47. Le capitaine doit s’en rapporter à l’usage, en ce qui concerne le chargement.

L’usage à Londres est que , dès que les marchandises sont livrées au matelot, le capitaine devient responsable, à moins de force majeure.

Il est certains objets, cependant, dont il ne demeure pas responsable (Y. Sial. 26 , Georges III , ch. 86; Stat. 30, Georges III , ch. 139 ; Coll. 7, Georges II. ch. 3).

48. Le capitaine est encore responsable de la disposition et du placement des marchandises à bord du navire, de manière à ce quelles soient à l’abri des avaries.

49. Il sera délivré un reçu des marchandises , et le capitaine en signera le connaissement (283, C. Fr.). Trois connaissements seront dressés , mais chacun ne vaudra qu’auîant que l’un d’eux n’aura pas été mis à exécution ; aussi insère-t-on généralement cette clause : si l’un des connaissements a reçu son exécution, les autres sont inutiles. The one of which being accomplished the others to stand void (282 , C. Fr.).

30. Le connaissement est négociable; il peut être transmis par voie d’endossement ou à ordre (lo N. his assigns).

Le connaissement donne à l’endosseur Je droit absolu de réclamer les marchandises; il en devient dès -lors propriétaire (281 , d" §, C. F r .).

31 . Le tiers de bonne foi , lorsqu'il a payé la valeur, a un droit absolu sur la marchandise, lors même que son endosseur ne serait qu’un simple commissionnaire.

89. Lorsqu’un facteur ou un agent endossele connaissement ,en indiquant sa qualité demandataire, l’endosseur suivant n’est réputé que simple sous-agent (sub-agent).

32. S’il y a plusieurs connaissements, on s’en rapporte à la bonne foi du capitaine.

(284, C. Fr.y