chapitre vii. — * Du contrat d'assurances

88. Tout contrat d’assurance peut être conclu par un national ou par un étranger.

89. Le commissionnaire qui a reçu l’ordre de contracter une assurance est tenu de remplir ce mandat :

4° S’il a reçu les fonds;

2° S’il s’occupe habituellement de semblables mandats;

3° Si ce mandat lui a été donné comme condition essentielle d’une autre opération dont il s’est chargé.

90. Tout commissionnaire doit agir avec la plus exacte diligence: il est responsable de sa faute, excepté dans le cas où il s’est conformé à l’usage de la place, et où il s’est déchargé de toute responsabilité par cette clause : Franc d’avaries particulières (409, G. Fr.).