CHAPITRE VI

De P opposition formée par le failli à la déclaration de sa faillite..

(Statuts 1 et 2, Guillaume IV, cfto p. 5, 6, g§ 17 à 19.)

24. Le failli peu! former opposition à la déclaration de sa faillite en présentant une requête à la cour, of bankruptcj : dans les deux mois, s’il est dans le royaume ; dans les trois mois, s’il est en Europe; et dans Je délai d’un an, s’il est dans une autre partie du monde. Avant la décision de la cour, le failli, après avoir fourni caution pour les frais, peut faire convoquer lejury, sous la direction du président ou d’un juge de la cour.

25. Si le verdict est favorable au failli, le lord chancelier peut, néanmoins , un mois après, rendre une autre ordonnance de fiat , mais motivée sur un autre acte de faillite.

Le lord chancelier peut lui-même annuler sa propre ordonnance de fiat.