GRÈCE (ROYAUME DE

Dpnais nue la Grèce a recouvré son indépendance et formé un nouvel état souverain, le Gouvernement de ce pays s est applique a fixer la législation^ et a fait rldfger différents Codes. Les lois civiles seules sont encore réglées par le Manuel dHermanapol, dermere compilation

des empereurs Byzantins. ,

Le Code de 'commerce, qui n’est que la reproduction textuelle du Code français , à ? eCrS K

en eigueur depuis le mai i83a. Ces ehaDgen^its an reste ne consistent ^ modifications que nous avons indiquées (art. i i,

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des art. 63i et 64i du Code français qui avaient été dabord supprimées.

Il est intéressant de faire remarquer que l’adoption de notre Code était antérieure à J* ■ f 'cvT pCrTonfiCefce libre cLix que le S à ^^ 0 dl*Æ n ~yrrr tt m ai e » «fecX lo? à\£ tt ad»cùo, exécutée par ses ordres, qui maintenant est

Se %3t^iTaLnTûd^ire, elle paraît conforme h l’organisation française. Cependant, il -‘ -e “novation qui a son utilité pratique : elle consiste, en "effet, dans l’obligation de choisir pour président du tribunal de commerce un jurisconsulte.

Tous les articles du Code de commerce sont les mêmes que les dispositions du Code de commerce français, a r exception des modifient (O ci -après indiquées :