HAITI (RÉPUBLIQUE D

La république d’Haïti, depuis 1S2S, a ses Codes, à l’imitation des Codes français.

IN ou< avons reproduit dans notre première collection le Code civil de ce nouvel État, et on a pu reconnaître les très-faibles changements qu’il a fait subir à la législation française.

Quant au Code de commerce, il est entièrement semblable au Code français. Il a été publié le 28 mars 1826, et depuis le juillet 1827 il est exécutoire.

Les autres Codes, de procédure civile, d'instruction criminelle, pénal et rural, forment, avec les deux codes civil et de commerce, un corps de droit réuni en une édition , datée de la vingt-cinquième année de l’indépendance, et dû à la coopération de M. Blanchet, avocat distingué du barreau de Paris.

LOI

SïïH 1E COMMERCE EHT GÉNÉRAI,.

1 à 85. Comme 1 à 85, C. Fr.

L'art. 84 C. Fr.,relatfau Livre que doivent tenir les agents de change et courtiers, n’est pas reproduit.

84 à 4 04. Comme 85 à 4 06, C. Fr.

L'art. 4 05 du C. Fr., qui déclare les dispositions relatives aux voituriers communes aux maîtres de bateaux , entrepreneurs de diligences et de voitures publiques, est supprimé.

4 06 a 4 50. Comme 4 08 à 4 52, C. Fr.

L'art. 4 55 du C. Fr., relatif aux lettres de change payables en foire , nest pas reproduit.

4 54 à 462. Comme 454 à 465, C. Fr.

4 65. Lorsque les lettres de change tirées d’Haïti et payables hors de son territoire sont protestées, les tireurs et endosseurs, résidant en Haïti , seront poursuivis dans les délais ci-aprés :

Six mois pour celles payables dans les îles de cet archipel; huit mois, pour celles payables au continent d’Amérique, aux Bermudes et à Terre-Neuve; un an, pour celles payables en Europe.

Les délais ci-dessus de six mois, huit mois et d’un an, seront doublés en temps de guerre maritime (4 66, C. Fr.).

464 à 486. Comme 4 67 à 4 89, C. Fr.

loi SUR. L£ COSIMER.CS HAR1TÏSÎS.