Comme 269, C. Fr. Les mots in fine

dans un règlement relatif au rachat des captifs, ont été retranchés.

267 à 554 . Comme 270 à 554, C. Fr.

552. Comme 555, C. Fr. Les mots in fine : rivières et canaux navigables, ont été supprimés.

555 à 569. Comme 556 à 572, Ç. Fr.

570. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de deux mois, à partir du jour de la nouvelle de la perte aux ports ou côtes d’Haïti ; dans le délai de quatre mois pour les autres îles de l’archipel, ou bien, en cas de prise, de la réception de la nouvelle delà conduite du navire dans l’une desdites îles; dans le délai de six mois après la réception de la nouvelle ou de la perte, ou de la prise, arrivée aux ports ou côtes du continent d Amérique, des Bermudes et de Terre-Neuve; dans le délai d’un an, après la nouvelle des pertes arrivées ou des prises conduites en Europe, et dans le délai de deux ans pour toutes les autres parties du monde.

Ces délais passés , les assurés ne sont plus recevables àfairele délaissement [ 010 , C. Frf

574 à 575. Comme 574 à 576, C. Fr.