‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 929 sur 1385 · Sont réputés voyages de long cours · texte numérisé non relu

Sont réputés voyages de long cours

ceux qui se font aux Bermudes, à Terre- Neuve, en Europe , en Asie ou en Afrique ou au continent d’Amérique (577, C. Fr.).

575 à 585. Comme 577 à 586, C. Fr.

.584. Comme 587, C. Fr. Au lieu de ces

mots : Si C arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée ou dans la Baltique, on a mis ceux-ci: Si l’arrêt a eu lieu, dans les mers de l’Amérique.

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