L’accepteur devient débiteur du mon

han°e en échange. Pfous avons cm devoir, pour ius d’intelligence , restituer à ce mot sa commune cception, c’est-à-dire, que le preneur est celui qui laie la valeur et reçoit la letire.

(O Dès la première assignation , si aucnneexcepion n’est prouvée, les juges ne pourront admettre ,i caution , ni dépôt de la valeur; a defaut de paienent, un ordre d’arr. station doit e:re deavre au lorteur (cri. i , Résolution du 10 noiemire !«.).

tant de la lettre de change, comme eeiui qui en a touché la valeur.

6 et 7. L’accepteur qui garde et ne remet pas la lettre de change qui lui a été présentée , est censé l’avoir acceptée et signée ; ii est , par cela seul , tenu d’en payer le montant (425, C. Fr.).

En général , celui qui a accepté une lettre de change ne peut ni révoquer son acceptation ni l’annuler (4 24 , C- b r.).

8 . Lorsqu’une lettre de change est présentée à l’acceptation , l’accepteur doit .a signer de son nom et y ajouter la date, si cela est nécessaire. Si son commis, on toute autre personne munie de ses pouvoirs, accepte pour le tiré, il doit inscrire le nom de' son patron ou de son mandant; la procuration notariée, s’il en existe une, doit être représentée: le mandant est alors tenu, du paiement de la lettre (422, C. F r.).

HAMBOURG (Des Lettres de change)

Si res formalités n’ont pas e'té observées, la lettre est censée n’avoir pas été acceptée et sera protestée.

9. La lettre de change tirée de l’étranger sur Hambourg , et que le tiré refuse d’accepter, doit être protestée, et renvoyée par le porteur, avec l’acte de protêt, à celui qui l’a transmise. Un délai de trois jours peut être accordé, si un courrier part à cette époque.

A 0. Le tireur est tenu d’accepter la lettre de change tirée sur lui-même.

AA. Un tiers peut accepter une lettre de change pour le tireur ou pour l’endosseur, si elle est refusée à l’acceptation; par ce fait , le tiers intervenant devient débiteur et est subrogé aux droits du porteur, pourvu qu’il fasse protester la lettre de change, et que l’acte de protêt soit remis lors de l’acceptation contre le remboursement des frais (126, C. Fr.).

A 2. Lorsque des lettres de change à vue ou à usance, tirées de l’étranger, sont payables à Hambourg, et que le lieu du paiement n’est pas énoncé dans l’acceptation, le protêt devra être fait , si elles ne sont pas payées à leur échéance (-1 62, C. F r.).

1 5. Les lettres de rechange tirées sur des juifs en cette \ille, si elles arrivent un samedi ou un autre jour de leurs fêtes ( 1 ), seront acceptées par eux le lendemain, en ayant soin d’énoncer la date de la présentation (-154, C. Fr.).

-1 4. Si une première a été acceptée seulement, et que les deuxième et troisième soient endossées, le porteur, pour pouvoir être payé à l’échéance, doit les remettre toutes à l’accepteur (1 48, C. Fr.).

Si le mot à ordre sans désignation de personne est écrit sur l’endossement, le porteur doi., y mettre son. nom ou celui d’un autre individu, quand même ni l’un ni l’autre n’auraient de compte à la banque (157.