CHAPITRE i

De C organisation du tribunal de commerce.

î. Le tribunal de commerce est composé

d’un président , d’un vice-président , de neuf juges, d'un greffier et d’un commis.

Il est divisé en deux chambres (64 7, C. Fr.).

2. Les deux présidents doivent être âgés de trente ans et gradués; ils sont inamovibles et reçoivent des émoluments déterminés. Le greffier et son commis ont un traitement fixe et ne reçoivent pas d’épices (628, C. Fr., diff-).

Les présidents et greffiers doivent, en prêtant serment, renoncer à toute autre fonction.

5. Le président est élu par scrutin secret , sur une liste dé quatre candidats, dont deux sont choisis pour être présentés à la nomination du sénat ; il en est de même pour le vice-président (648, C. Fr.).

A l’égard des juges , l’élection sera faire

HAMBOURG (De la Juridiction commerciale ).

sur la présentation de deux commerçants.

Les mêmes formalités seront observées pour la composition de la chambre de

commerce. cr ,

Quant à la nomination 06 S grelxiers , le tribunal de commerce présente deux candidats au tribunal supérieur pour en remplir les fonctions (624, G. Fr.).

La chambre qui juge les affaires maritimes peut commettre des marins expérimentés pour donner leur avis comme experts.

4 et 5. Les fonctions de juge sont gratuites.

Les juges sont nommés pour trois ans et ne peuvent être réélus qu après un an d’intervalle (625, C. Fr.). Ils peuvent refuser de faire partie du tribunal une seconde fois. Pendant leur exercice, ils sont exempts des fonctions municipales.

Les élections ont lieu par tiers tous les ans (622, C. Fr.).

6. Les magistrats consulaires doivent être bourgeois de Hambourg. Les huissiers sont choisis par le tribunal supérieur et doivent fournir un cautionnement de 500 marcs ; niark-banko ) (1).

7 et 8. Les jugements seront rendus par troisjuges au moins, y compris le président.