‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 977 sur 1385 · IONIENNES (ILES · texte numérisé non relu

IONIENNES (ILES

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ements, coutumes generaies ou locaie», uou-. «==>

mai i84i. ,, . ., criminelle et le Code pénal, ont été promulgués;

A la même époque, du l» mai , 84 ., le. autres Codes civil de ^Z^Z'Lt^T ils sont conçus à peu près dans le même esprit et le meme système que le. Codes Irancm,

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