IONIENNES (ILES
, • i ont été empruntées su Code de comiB^rce
&j?zzrgS£ r.S’rs.œirS-rii,; 0 .. «*.««• — * - - *- -
j” mai i84*.
ements, coutumes generaies ou locaie», uou-. «==>
mai i84i. ,, . ., criminelle et le Code pénal, ont été promulgués;
A la même époque, du l» mai , 84 ., le. autres Codes civil de ^Z^Z'Lt^T ils sont conçus à peu près dans le même esprit et le meme système que le. Codes Irancm,