‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 985 sur 1385 · Comme 429, C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 429, C. Fr

445 à 447. Comme 454 et 452, C. Fr.

Section 6. — De F endossement.

448 à 424. Comme 456 5 4 59, C. Fr.

Section 7. — De la solidarité.

4 22. Comme 4 40, C. Fr.

Section 8. — De l’aval.

125 et 4 24. Comme 141 et 442, C. Fr.

Section 9. — Du paiement.

425 à 159. Comme I 45 à 457, C. Fr.

Section 40. — Du paiement par intervention.

4 40 et 4 41 . Comme 4 58 et 4 59, C. Fr.

Section 44. — Des droits et obligations du porteur.

4 42 à 4 54. Comme 460 à 4 72, C. Fr.

Section 42. — Du protêt.

4 55 à 1 58. Comme 4 75 5 476, C. Fr.

Section 45. — Du rechange.

459 5 4 69. Comme 4 77 à 4 86, C. Fr.

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