‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 988 sur 1385 · Comme 544, C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 544, C. Fr

280. Si l’on a désigné à la fois dans le contrat le voyage et le temps, le prêteur courra les risques du voyage entier: si. le voyage excède le temps limité, l’intérêt sera augmenté à proportion de cet excédant.

Toutes les fois que la durée du voyage est moindre que le temps prescrit, l’intérêt convenu ne pourra pas être diminué.

284 à 300. Comme. 54 2 à 534, C. Fr.

TITRE X

Des assurances,

504 à 566. Comme 552 à 396, C. Fr.

TITRE XL

Des avaries.

567 à 579. Comme 597 à 409, C. Fr.

TITRE XII

Dn Jet et fie la contribution

580 à 599. Comme 44 0 à 429, C. Fr.

TITRE Xill.

Des prescriptions

400 à 404. Comme 450 à 454, C. Fr.

TITRE XIV

Des fins de non-recevoir.

403 et 406. Comme 455 et 456, C. Fr.

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