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détenteur, pour écarter de la consommation publique les viandes insalubres et celles qui n’ont pas les qualités de l’aliment loyal. Cette action préventive s'exerce aussi bien dans les halles et marchés, les boutiques, ateliers, entrepôts, etc.

Eventuellement peut se greffer sur cette inspection préventive une action répressive, lorsqu'il résulte des circonstances de fait que le vendeur ou le détenteur d’une viande altérée a voulu tromper ou a volontairement gardé, mis en vente ou vendu des viandes qu'il savait impropres à la consommation.

Cette action répressive peut avoir à s'exercer partout où s'exerce l’action préventive initiale, même à l’abattoir. Elle n'est qu'une circonstance de l’inspection et vise bien plus l’acte délictueux que l’objet sur lequel porte le délit ; elle s’écarte donc sensiblement du domaine propre de l'inspection des viandes que nous voulons surtout envisager 1c1.

La démonstration de l'utilité de l'inspection des viandes n'est plus à faire ; aujourd’hui qu'est nettement établi le rôle prédominant de la voie digestive dans l’étiologie des intoxications et maladies infectieuses.

Tout le monde reconnaît la nécessité de veiller de près sur cette substance alimentaire, trop souvent suspecte et dangereuse, devenue de plus en plus indispensable à l’homme civilisé.

Mais l’organisation d’une surveillance effective est loin d’être réalisée dans notre pays. La cause principale de cet état de choses qui nous place fort en arrière de la plupart des nations voisines bien armées pour

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protéger la santé publique contre les viandes malsaines, tient moins à une insuffisance de réglementation qu’à une décentralisation excessive en matière d’hygiène publique. L’inspection des viandes se trouve dans les attributions directes du magistrat municipal, qui prend sur cet objet des arrêtés réglementaires et qui nomme et révoque à sa guise les agents d'’exécution.

Il résulte de ces dispositions fondamentales que l’inspection des viandes se trouve de ce fait à la merci de la bonne volonté ou de l’inertie des municipalités, et il faut avouer que c’est l’inertie surtout qui l’a emporté jusqu'ici.

L'intervention préfectorale prévue à l’article 99 de la loi de 1884, dans les cas où le maire ne prend pas les mesures de salubrité nécessaires, n’a pu être appliquée avec quelque vigueur.

Les efforts de l’administration centrale ont dû se borner à faire donner aux maires, par les préfets, des modèles d’arrêtés portant création et organisation de l'inspection dans leur commune (Circulaire ministé-

rielle du 25 juillet 1908).

L'arrêté type proposé par la préfecture arrivait à point, comme cause déterminante, dans la création du service communal d'inspection. Mais, trop souvent, la circulaire du préfet et son arrêté type sont restés lettre morte.

Dans certains cas, très nombreux, les bonnes dispositions du début se sont bien vite dissipées sous l'effort des intérêts électoraux mis en jeu et un service organisé

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sur les bases réclamées par le préfet restait sur le papier ou n'avait qu’une existence éphémère.

Ces nombreux échecs tiennent à ce que les instructions émanant de la circulaire du 25 juillet 1908 n’ont pas le caractère de règlements pouvant entraîner une sanction.