MESURES PRÉVENTIVES

En ce qui concerne l'entrée en France des viandes de volailles et gibiers, le législateur n'a fait aucun effort ; il n’existe ni lois, ni règlements tendant à organiser l'inspection de ces viandes à la frontière. Le contrôle sanitaire est établi au marché central et a donné lieu à des contestations défavorables et très ennuyeuses lorsque les volailles sont atteintes de maladies contagieuses (diphtérie, tuberculose aviaire, etc...) ou lors de la présentation de produits altérés.

TEISSIER

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Lor pu 5 Avriz 1884.

Appelée loi municipale.

Art. 91. — Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’autorité supérieure qui y sont relatifs.

Art. 97. — La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques; elle comprend : l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente.

Art. 99. — Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu de l’article 91, ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre pour toutes les communes du département ou plusieurs d’entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté... publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d’une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat.