ETABLISSEMENT DE LA TAXE
pris se
ns aborderons avec elle, la dernière ES de notre
sujet et non la moins importante.
- Par suite d’un défaut de réglementation générale, la question de la taxe a de tous temps soulevé d’i innombrables polémiques. De nombreux cas de vexations ont été et sont journellement enregistrés. La presse et le Gouvernement se sont émus à l’annonce d’abus, existants ou imaginaires. Nous en trouvons la preuve dans le Rapport Herriot-Tardieu, du 8 août 1934, ainsi que dans le fascicule intitulé : « Le problème de la viande », publié par le Centre d'Etudes Economiques et la Confédération Nationale des Commerces de l’Alimentation (août 1934).
Or, l'établissement de la taxe, est un privilège accordé aux maires, en vertu de l’article 30 de la loi des 19 et 22 juillet 1791 encore en vigueur.
On a de tous temps essayé de faire abroger cette loi, qui par tant de côtés se révèle inopérante. Mais toutes les tentatives ont échoué. Certains rapports adoptés par le 6e Congrès de la Fédération des Syndicats de la Boucherie du Midi, traitent tout particulièrement de la
suppression de la taxe.
Mocquet ' 5
HT
En ce moment de crise, nombreuses sont les protestations s’élevant au sujet du prix de la viande. Sous la pression des consommateurs, et souvent de la presse qui se fait l’écho de leurs doléances, le maire se verra dans l'obligation d’user de son droit. Mais ce dernier, dont la compétence en la matière, peut n'être que relative, fera appel aux compétences du vétérinaire pour collaborer à l'établissement d’une taxe juste et équitable.
Ce sont ces raisons qui nous ont amené à parler du mécanisme de l’établissement de la taxe, et nous serons très heureux si nous réussissons à faire œuvre utile dont pourront bénéficier nos confrères.
À titre documentaire, nous complèterons notre exposé
en donnant le prix de la taxe d’abatage perçue par l'Etat.
Mécanisme de l'établissement de la Taxe
Pour l'établissement du prix de la taxe, quatre facteurs entrent en ligne, ce sont :
la valeur du 5€ quartier, le prix d’achat, les frais généraux, le bénéfice normal.
Qu’entendons-nous par cinquième quartier ?
Le cinquième quartier comprend les abats (viscères
thoraciques et abdominaux) ainsi que leur contenu et
Dre les issues (onglons, cornes, extrémités des membres,
le cuir).
Selon notre confrère Naudinat les cuirs pèsent en moyenne : |
a. Bœuf gascon adulte moyen 40 à 45 kg.
Bœuf gascon adulte fort 50 kg.
b. Vache et génisse 25 à 35 kg.
c. Veau (suivant taille) 7-9-13 kg.
La valeur de ce cinquième quartier a subi de grosses variations et elle n’est plus, par rapport à 1913, qu’au coefficient 2,30 pour le bœuf ; 3,29 pour le veau et 2,22 pour le mouton. Il s'ensuit que le prix de la viande en gros a subi la répercussion de la dépréciation importante subie par le 5€ quartier.
La valeur du 5€ quartier est basée actuellement sur le prix de 0,75 à 1 fr. le kg.
Le prix d’achat est aisé à calculer. II suffit, en effet, de multiplier le poids vif de l’animal par le prix du kgr.
Les frais généraux varient suivant les bouchers et suivant les circonstances. Ils sont cependant proportionnels à l'importance du débit du boucher considéré. Ils peuvent être évalués très approximativement à 1 fr. par kilogramme de viande nette en y comprenant les différentes taxes supportées : taxe à l’abatage (chiffre d’affaires), taxes municipales, taxe sanitaire, droits d'octroi, impôts directs et indirects, et les frais d’exploitation proprement dite.
Quant au bénéfice à attribuer, il paraît indiqué éga-
A pe
lement de le fixer par rapport au kilogramme de viande nette et non comme un pourcentage sur le prix d’achat, car ce dernier peut varier dans de notables proportions. Les frais généraux restant les mêmes quel que soit le prix d'achat au kr. il paraît normal que le bénéfice reste également le même pour un poids déterminé de viande vendue, quel que soit le prix d’achat de cette viande. Le bénéfice normal alloué, peut également être fixé
à 1 fr. par kgr. de viande (Rapport Naudinat). Mais pour établir la taxe, il faut s’occuper aussi des pertes, pour dessicatiort, parure et dégraissage, soit 10 % à défalquer du poids total; il faut tenir compte également du rendement en viande nette, ce dernier
variable d’ailleurs, selon l’espèce, la race, l’âge et l’état
d’engraissement des animaux.
Les moyennes du rendement en viande nette sont les
suivantes :
Bœuf, vache et génisse 1ichoix 252207
Bœuf, vache 2e : — 50% Bœuf, vache 39, Lee AIR Veau ire qualité 58 A Veau 2e, — 54 9 Mouton APS Se DD Mouton 2, — , A7 =
Ceci étant posé, nous allons donner quelques exemples numériques dans le but de faciliter la compréhension de notre exposé.
SET ee
La vente des morceaux de la première catégorie étant
‘2 beaucoup plus facile que celle des 2e et 3e catégories,
174 à ‘ en raison des préférences très marquées du consomma- en teur, il convient d'accorder une certaine élasticité dans la répartition des pourcentages afférents aux trois catégories, de manière à avantager, dans ce cas, le
D boucher, qui vend deux et même trois quartiers posté-
| rieurs, pour un quartier antérieur.
he, ON peut donc, à l'exemple de notre confrère Naudinat,
à adopter selon les circonstances, l’une des répartitions ci-après 2
Pour le bœuf :
1er Catégorie 50 % du prix total de vente 2e — 25 % — — 3e — 25 % — —
Si nous estimons que le prix du kilogramme de la troisième catégorie, est trop élevé par rapport à celui de la première, nous adopterons la répartition suivante :
, 1re Catégorie 55 % du prix total de vente,
: Ne RS RO ce
Pour le veau :
Nous procéderons pour le veau, comme pour le bœuf, en tenant compte des mêmes considérations. Voici un exemple, de ce qui nous paraît être la meilleure réparti-
| tion : À
à 1re Catégorie 47 % du prix total de vente,
| REA 2 3007 ss à
| j ae
Premier exemple de répartition
Prenons un bœuf de première qualité, pesant 700 kg.,
poids vif, payé 3 fr. le kilogramme.
Nous aurons :
1° Poids vif : 700 kg. à 3 fr. le kg. ........ 29 Valeur du 5e quartier, cuir (environ :
3 fr. le kg.) : d’où : 45 x 3 — 30 Frais généraux (1 fr. par kg. de viande nette), ce qui équivaut à Ofr. 50 par kg., poids vif, d’où 700 x 0,50= 40 Bénéfice, (même attribution que pour frais généraux), soit: - 700 x 0,50 — 9° Etant donné que le rendement est de 92 % nous trouvons donc : \ 700 ee À 364 kg.
6° La perte pour dessication, parure et
dégraissage, soit 10 %, nous donne :
TRE 36,400, soit 36 kg. environ
7° La viande nette vendue est donc de :
364 kg. — 36 kg. — 328 kg.
80 La répartition en trois catégories de ces . 328 kg. nous donne :
eve 7 100
ét à Loue
ire catégorie 40 % de 328 kg. — 131 kg.
2e — 25% —- DR Ad CU
3e — 35% — lise 90 Répartition du prix de vente par catégories. Le prix de vente global est de 2.665 fr:, mais il faut déduire le produit de la vente des suifs 6 % de 364 kg.
uit TR UNE OO tte La viande sera donc vendue :
