CHAPITRE III. — Des mutations secrètes

Section I''^ — Des mutations de propriété ou d'usufruit . 414

§ I*''. De la possession 4i5 à 423

§ II. De l'inscription au rôle de la contribution foncière

et des payements faits d'après ce rôle . . . 424 à 431

§ III. Des actes constatant la propriété ou l'usufruit . . 432 à 450

§ IV. Des preuves contraires 45 1 à 456

§ V. Des espèces de mutations présumées .... 457 à 459

Section II. — Des mutations à titre de jouissance. . . 460 à 469

SEcmo.N III. — Des constructions sur le terrain d'autrui . 470 à 481