Corps de droit fiscal
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 16 h 15 (65 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le tatii des àtiienciest ëii xnaiiéré Ëst^Ëtle-t a été hotablexâenl aii^ifiëiité êÛ Belgique, par la loi du 28 juillet 1879^ &^- d- C'est ainsi, notamment^ que les amendes de 5^ lO) 20^ 40, 5o et 100 francs ont été respectivement élevées à V, 14, 85) 55) 63 et i35 francs;…
Plan de lecture : 65 quarts d'heure, soit 65 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- ADDENDA15 min
- Comment se détermine la valeur des meubles15 min
- Quand il y a Heu d*y avoir recours15 min
- Faut-il y comprendre les notaires15 min
- Faut-il y comprendre les notaires15 min
- Origine15 min
- I. — De la Vente15 min
- III. — Du Partage15 min
- L'expertise peut être requise dans ce cas15 min
- De l^expertise1 h 15
- V. Conf., Jur. gén., V^ Enr., n30 min
- Plusieurs hypothèses sont possibles1 h 00
- CHAPITRE III15 min
- Théorie de la loi de frimaire sur ce point15 min
- La jurisprudence admet néanmoins des équivalents15 min
- Quid, des paiements faits par les fermiers t15 min
- Quid? d'une demande en résiliation d'un acte de vente15 min
- Quidt des actes extrajudiciaires30 min
- L'art. 12 est-il une dérogation au droit commun30 min
- Critique, par Jousselin, de la rédaction de Tart. i15 min
- Résumé des règles en matière de mutation immobilière15 min
- I. Par des actes qui la feront connaître15 min
- Jurisprudence de la Cour de cassation de France15 min
- Présomption établie par la jurisprudence45 min
- CHAPITRE IV15 min
- Conditions requises par Tart. 68, § i15 min
- Quid? en cas d'existence de conditions suspensives15 min
- Quand peut-on dire qu'il y a nullité radicale15 min
- Que faut-il entendre par les mots nullité radicale15 min
- Qitid? de la lésion30 min
- I" Condition. — Défaut de payement quelconque du prix15 min
- Et ce droit n'est pas restituable en cas de résolution15 min
- Les jugements portant résolution de contrat de15 min
- IV15 min
- Quid? de la donation par contrat de mariage15 min
- Cessions d'actions prévues par l'art15 min
- Il en est de même de la renonciation à une donation15 min
- Jours fériés. — Ferineti re des bureaux15 min
- But de ces mesures15 min
- Les receveurs ne pourront, sous aucun prétexte15 min
- On ne peut syncoper ni l'enregistrement ni la15 min
- I. Testaments déposés chez un notaire on reçus par lui15 min
- Sanction de l'art15 min
- Le notaire ne pourrait pas refuser d'apporter le15 min
- Le testament révoqtié est-il sujet à Tenregistrement15 min
- VI. Inventaires. Woïv suprà, n15 min
- I. dans le délai de trois mois de leur date15 min
- Des offres réelles ne peuvent suppléer au payement15 min
- Il en est autrement s'ils nWt pas sij^né l'acte15 min
- Recours du notaire qui a fait l'avance des droits15 min
- et des dations en payement15 min
- Par qui doivent-ils être supportés f15 min
- Opinion nouvelle15 min
- Même solution au cas de décès du débiteur15 min
- Actes assimilés sous ce rapport aux testaments30 min
- Quelle est la partie qui doit supporter les droits15 min
- Les actes. portent souvent la clause que les droits15 min
- Des suppléments de droits. — A qui la régie15 min
- Mais à l'égard des parties, que faut-il décider15 min
- IV15 min
- Quatnd y a-l-il dépôt15 min
- Texte de l'art, i""" (L. 22 pluviôse an VII15 min
- ARTICLE II15 min
- Quand y a-t-il dépôt15 min
- Exceptions à cette règle15 min
- B. Ne doivent pas être du tout inscrits au répertoire15 min
- Il y a omission15 min
- Qitid? du commissaire de police15 min
- Quels actes les notaires sont-ils tenus de communiquer15 min
- Quid? en cas de décès du notaire15 min
- Sont exceptées néanmoins30 min
- La contrainte doit être suf&samment libellée15 min
- Nom du juge de paix mal reproduit dnns la copie15 min
- Contrainte décernée pour une sonune trop forte15 min
- Elle doit être motivée15 min
- Caractères d'un tel jugement30 min
- Cest aa redevable touché par la contrainte, de15 min
- III, 71 (I15 min
- Lorsque sur Topposition à une contrainte, il est15 min
- Cas dans lesquels la restitution est admise15 min
- Conditions requises par Tart15 min
- Sont également restituables15 min
- Quid? du mandataire du débiteur personnel de l'impôt15 min
- La Cour de Cassation se ralliant à cet avis, déci15 min
- IO15 min
- I. Sur les ohWgzXions conditionnelles15 min
- III, 16] (I15 min
- Cas où, la restitution est admise30 min
- A quels actes s'applique la prescription biennale15 min
- Quid, sous la loi du 17 août15 min
- Conditions requises par l'art. 7 de la loi de15 min
- Dbcii«ioiiderait.8aaSéoat15 min
- Article VII. — Abrogations de certaines dispositions1 h 15
- Que faut-il décider sous la loi du 17 août15 min
- Quii d'une demande rcconventionnelle15 min
- L'art. 7 de la loi du 17 août 1873, de même que15 min
- I. que cette interruption ait duré une année15 min
- Cette prescriptio:: trentenairc peut-elle être éta15 min
- Quand il y a plusieurs débiteurs, la prescription15 min
- I. — Actes passés à l'étranger15 min
- Résumé15 min
- Applications30 min
- Adoption par la Chambre et le Sénat15 min
- CHAPITRE III. — Des mutations secrètes15 min
- CHAPITRE V. — Perception des droits15 min
Dans le même rayon
Idées et philosophie
De la démocratie en Amérique
Alexis de Tocqueville · 26 h 15
Idées et philosophie
Supplément au voyage de Bougainville
Denis Diderot · 1 h 30
Idées et philosophie
La Fable des abeilles
Bernard Mandeville · 21 h 45
Idées et philosophie
De la brièveté de la vie
Sénèque · 1 h 00
Idées et philosophie
De la division du travail social
Émile Durkheim · 11 h 30
Idées et philosophie
Paris, capitale du dix-neuvième siècle
Walter Benjamin · 30 min
Idées et philosophie
Discours de la servitude volontaire
Étienne de La Boétie · 4 h 15
Idées et philosophie
À propos du divorce
Guy de Maupassant · 15 min
Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
