‹ Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman (volume 2)Chapitre 13 sur 69 · ADMINISTRATION DE LA COMMUNE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Art. 54. Dans chaque Commune, deux moukhtars sont élus par chaque communauté, conformément aux articles 63-66.

Toute communauté contenant moins de vingt maisons n'a droit d'élire qu'un seul moukhtar (^).

(^^) Le poste du mouavin a été séparé de œlui de Herkez-kaimakam,

III", art. 3.

^ Modifié par IIP, art 45.

[") Oonseils d*Adm. des Kazas, v. IIIS art. 9a.

») V. ni*, art. 48.

;>*) V. ni*, arts. 59-601 V. ni«, arts. 8 et x8| v. in«B, art. 15.

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