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(") (fl) ^^ Conseils adminisfcratifis sont les anciens Divans des valis sous une forme modernisée. Ije Divan du vali se composait du kéhaya du vali, du kadl ou naïb et d*un mufti ; le kodja-bachi ou représentant du Chef spirituel de chaque communauté chrétienne aussi avait le droit d'y siéger en qualité de tribunus chrisHanarum et d^intermédiaire entre les autorités et la communauté en matière d'impôts, eta (v. Savas Pacha : le Tribunal Mutitilmanf p. 46.)

(b) Préséance des membres civils et spirituels aux Conseils ; règlement. Dust., vol. I, p. 789 (turo) ; Aristarchi, vol. II, p. 997 (franc.).

La préséance dans les Conseils provinciaux entre les Che& spirituels des nations non-musulmanes comme aussi entre les membres civils n'étant pas établie de la même manière dans toutes les localités, cette irrégularité amène des confusions et donne lieu à des plaintes. Pour remédier à cet état de choses, on a fixé certaines règles :

Art. 1*'. Les chefs spirituels jouiront de la préséance en vertu des grades spéciaux qui leur sont conférés par bérat. Les métropolitains, c'est4i-dire les archevêques, se placeront après les muftis-efiendis qui eux-mêmes se placent à côté des hakims, et les simples évèques après les mal-mudiris.

Art. 2. Les ChefîB spirituels appartenant à des rites différents et ayant le même rang, la préséance toutes les fois qu'ils se trouveront ensemble, sera réglée d'après Fancienneté de la date de leurs bérats.

Cependant, en raison des anciens privilèges accordés aux Chefs spirituels de rÉglise grecque, les métropolitains et les évèques grecs auront le pas sui' les autres Chefs spirituels de même rang.

Art. 8. Les membres civils des Gonseila qui ont des rutbés (grades) se tiendront chacun d'après leur rang conformément à la règle du Teohrifat ; les membres musulmans ou non-musulmans qui sont du même rang. Comme aussi ceux qui n*ont point de grade, se placeront d'après l'ancienneté de leur nomination au Conseil.

Art. 4. Les règles susindiquées étant uniquement basées sur les privilèges spéciaux, sur les grades et sur Tancienneté, aucun prétexte n'autorisera leur infraction ou leur modification.

Circulaire du Ministère de l'Intérieur aux valis {Moniieur Orimtalf 90 sept. 1887): Les métropolitains sont obligés d'assister en personne aux Conseils administratifs des vilayets et des sandjaks où ils résident, étant donné que leur véritable grade religieux est celui d'évêque. Les métropolitains ne pourront se faire représenter aux séances desdits Conseils que lorsqu'ils auront des motifs sérieux pour s'absenter.

cation des forêts de l'État ; rexamen des questions se rapportant anx mines et anx forêts en général, à l'érection des édifices publics, à l'emploi des sommes allouées pour les rations et le solde des gendarmes et des agents qui, suivant les circonstances, seraient engagés extraordinairement pour le service de la sécurité publique et de la police ; la surveillance des recettes et dépenses du vilayet en général ; la surveillance et la conservation des biens mobiliers et immobiliers de l'État ; le contrôle des résolutions prises par les Conseils municipaux; l'établissement des routes nécessaires à travers les arrondissements; le progrès du commerce, de l'agriculture et des autres questions d'utilité publique dans la province ; la modification de la dépendance des kazas et des villages; la salubrité publique ; la répartition dans les divers sandjaks du vilayet des impôts que le Gouvernement Impérial, ou le Conseil général du vilayet, après approbation de la Sublime Porte, aurait décidé d'imposer à la population du vilayet ; la fondation d'écoles d'arts et métiers, d'hôpitaux et d'hospices; la fixation on la modification des places des foires commerciales, des marchés et des cimetières ; la vente et acliat, l'échange et la cession provisoire ou la location, en vue de l'intérêt public, des terres qui sont sans propriétaires. Ce Conseil statue enfin sur les afi'aires jugées en première instance par les Conseils administratif des sandjaks ainsi que sur toute question administrative dont il sera saisi par le vali.

Les décisions du Conseil sont consignées en ' mazbatas ' qui sont transmis an gouvernement général du vilayet.

DEUziàMB Pabteb.

Art. 78. Les attributions du Conseil dans les afiTaires du contentieux consistent: lo à procéder à l'enquête et au jugement, conformément aux prescriptions de la loi spéciale, des fonctionnaires du vilayet, au cas où ceux-ci auraient commis des abus dans l'exercice de leur fonctions ; 2^ à résoudre les conflits de compétence qui auraient surgi entre les fonctionnaires des diverses branches du service et les Conseils du vilayet, ainsi que les conflits de compétence survenus entre les autorités civiles et judiciaires; à juger les plaintes des habitants contre les fonctionnaires civils ainsi que les différends survenus parmi la population à propos de la répartition des impôts entre eux; 30 à statuer sur les procès entre le Gouvernement et les particuliers provenant par la location des revenus publics ou autres conventions et contrats.