I. — Historique de l’édit

Turgot, cependant, ne se dissimule pas l’imperfection de son système, l'insuffisance de sa réforme ; il n’ignore pas, en effet, que si désormais, grâce au régime par lui instauré, l'inégalité des charges qui existait entre les paroisses à disparu, il subsiste encore une autrs inégalité, celle-là plus eriante, plus insupportable que la première : à savoir celle qui existe entre les individus d’une même paroisse et qui trouve son origine dans le fait que la taille continue de servir d’assictte à l'impôt modifié. La faille, on se le rappelle, comporte d’innombrables et arbitraires exemptions et est, en outre, établie sans aucune proportionnalité entre les charges et Les facultés des contribuables. La taille étañt maintenue comme base du nouvel impôt, les vices entachant celle-là continuent, par répereussion, d’affecter celui-ci. Le véritable remède serait de changer cette base et de la rentplacer par une autre satisfaisant mieux l'esprit de justice et d'équité.

Turgot avait déjà songé à cette réforme dans sa généralité de Limoges, mais elle était trop profonde, elle eût donné lieu à trop de ditficultés, elle eût dû heurter de front trop de privilèges, pour qu'il pûc espérer en triompher avec ses seuls pouvoirs d’intendant. Cependant, l'espoir qu'il n’a pu caresser à l’époque où il exerçait ces fonctions d'intendant lui devient permis dès l'instant où succédant, le 24 août 1774, à l'abbé Terray, il est investi du poste de contrôleur général des finances. Hardiment, il se met à la tâche.

Pour la nouvelle base de ja corvée, Turgot, après maintes conférences avec son ami Trudaine, s'arrête aux vingtièmes, c'est-à-dire à celui des impôts directs de l'époque qui est le moins arbitrairement

(1) Turgot, dans la Collection des prineipaux écrivains français, par Léon Say, 1887, p. 64.

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PTE assis (1). C’est en effet celui qui comporte le moins d’exemptions ; en outre, il est payé par les propriétaires fonciers, principaux bénéficiaires des chemins. Le projet de Turgot consiste done à substituer à la corvée une taxe additionnelle à cet impôt des vingtièmes.

Une fois arrêté dans ses grandes lignes, le projet est envoyé aux intendants, pour avoir leur avis sur son objet. Modifié dans le sens des observations présentées par plusieurs d’entre eux, il donne lieu de la part des collègues de turgot au ministère, à une longue discussion, à l'issue de laquelle il est soumis au garde des sceaux Hue de Miroménil. Enfin, le 6 janvier 1776, il est accepté par le roi, en même temps que cinq autres édits, précédés d’un commun préambule, lequel est lui-même précédé d'un mémoire justificatif.

Dans ce mémoire, Turgot commence à établir les raisons pour lesquelles son projet lui semble devoir être adopté ; puis, il prévient le roi d'avoir à s'attendre à de très vives protestations. Ce serait, en effet, s’abuser étrangement que de croire une réforme de cette importanec susceptible d'être opérée sans difficultés ni résistances. « Mais, quand une chose est reconnue juste, quand elte est d’une nécessité absolue il ne faut pas s'arrêter à cause des difficultés, il faut les vainere ».

Ces difficultés, continue-t-il, sont de deux sortes :

La première surgira à l’occasion de l’assujettissement à la nouvelle taxe, des privilégiés, jusqu'aiors exemptés des corvées, comme ils ie sont encore de la taille. Les rouveaux imposés sont nombreux, puissants ; de plus, tous ceux qui ont à délibérer sur l'enregistrement de la loi, tous les membres du Parlement (2), qui bénéficient des privilèges, ont intérêt à s'opposer à l'adoption de la réforme.

J1 faut donc s'attendre de leur part à une résistance obstinée, ouverte ou masquée ; il ne faudra pas être étonné de les voir invoque® « des raisons savantes et spécieuses » pour. colorer les mobiles directeurs de leur résistance, car l'intérêt sait, pour se dissimuler, revêtir les formes les plus variées.

La seconde difficulté, « plus réelle », viendra de l'assiette de la future contribution, de son mode de répartition. Quelle est la base suscep-

(4) « Le vingtième est de lous les impôts celui qui pouvait fournir plus naturellement et les lases et les proporlions dé tous les autres »., (Mémovr'e sur l'imposition territoriale, présenté aux nolables en 1887, procès-verbal), — « Cette imposition (des vinglièmes) a dù fixer principalement notre altenlion parce que, portant directement sur les revenus de la terre... elle offre l’idée de la moins arbitraire des impositions (Edit du 6 août 1787, préambule). Cités par Esmein, op. cit., p. 566, note 3.

(2) I faut se rappeler que les membres des Parlements n'élaien( pas des représentants élus, mais seulement des fonctionnaires achetant leurs charges à beaux deniers complants, dès lors riches, et généralement proprié itaires de

vastes domaines. V. René Slourm, le Budget, 5° ‘édition, ch. IT, p. 36.

tible d'être utilisée ? Ce ne peut être la taille, dont sont exempts les privilégiés. Pour résoudre la difficulté, il faut s'inspirer de ce principe que les chemins étant utiles surtout aux habitants des localités, leur eréation et leur entretien doivent être considérés comme des charges locales proportionnées à l'étendue des réseaux vicinaux à créer ou à entretenir. Dès lors, la répartition pourra être faite « sur les particuliers à proportion de leur cotisation au rôle des-vingtièmes ».

Que décider à l'égard des biens ecelésiastiques, exempts de çeit dernière imposition ? Comme ces propriétés bénéficient, pour leur défruitement, des commodités que leur offrent les routes, il est juste que leurs propriétaires soient appelés à participer à la création acs ressources vicinales ; ceux-ci supporteront done, sur leurs biens-fonds, une imposition proportionnelle au revenu de ces biens. De la sorte, resteront exemptés les produits de la dime, qui, cependant, profitent, pour être transportés des lieux de prélèvement aux locaux de des- {ination, des facilités de viabilité des chemins.

Ce n’est pas que Turgot croie le privilège du clergé mieux fondé que celui de la noblesse ; il est susceptible des mêmes discussions que ce dernier. « Cependant, comme, en retranchant les dimes et les casuels, les biens ecclésiastiques ne forment pas un objet très considérable », il retire de l’édit les dispositions concernant le clergé (4). « L'essentiel est d'établir le principe » (2).

En réalité, il veut « éviter de se faire deux querelles à la fois »(3), Fune avec la noblesse (qu'il propose d'imposer), l’autre avec le clerge:

Qu'on ne craigne pas que le montant des contributions des chemins Ctant incertain, puisse être augmenté arbitrairement ; c’est là un danger purement illusoire, car il ne sera jamais demandé à cette ressource, pour tous les pays d'élections, plus de 40 millions, si même ce chiffrs cst atteint.

H1.- Analyse du préasbruie <le L’édit.

Les caractères qui distinguent si hautement cet éminent esprit que fat Turgot se retrouvent dans 1e préambule à lédit sur l'abolition des corvées. Ce préambule est considéré à juste titre comme un traviul admirable ; on y sent une sorte de passion du bien publie, un dévouement sans réserve à la cause des humbles, des pauvres, des pelits. On y rencontre encore une incomparable puissance d’argumentatisn,

V. Turgot, coll. des princip. écriv françe., Léon Say. p. 1%2.

(1) (2) Mémoire au roi sur les projets d’édits.

(3) Turgot, dans coll. eil., par Eug. Daire, & I, notice historique, p. XLT,

DT caractéristique d'une parfaite connaissance de la matière traitée, en même temps qu'une compassion touchante aux Maux signalés. Là se trouve forgé de main de maitre, l’arsenal des arguments où viendront puiser, pour la soutenance de leurs thèses respectives, partisans et détracteurs de la future prestation.

I1 semble done qu'il y ait lieu de procéder ici à une brève analyse de ce préambule.

Ce travail peut être divisé en quatre parties : dans la première, Turgot montre les inconvénients inhérents à la contribution des bras ; la deuxième expose les avantages de la transformation en impôt en argent de l'impôt corporel ; la troisième examine et apprécie les raisons pour lesquelles les gouvernements précédents ont pu laisse: subsister un usage dont les défectuosités apparaissent à tous les yeux ; enfin, la quatrième prévoit les mesures à prendre pour empêcher que les fonds en espèces ne soient détournés de leur destination.

Première partie. Inconvénients du régime de la corvée. — I serait R erroné de penser faire disparaître tout le tort causé, par l'exécution de la corvée, à l'agriculteur que l’on distrait de ses travaux, en choïssissant les époques les mieux appropriées aux besoins de la culture.

« Les opérations de la culture sont si variées, si multipliées qu’il n'est aucun temps entièrement sans emploi » ; dès lors obliger le cultivateur à quitter ses travaux, c'est toujours lui causer un préjudice certain, alors même qu’on lui paierait ses journées ; mais elles ne lui sont pas payées ; il supporte done « un double impôt et cet impôt est hors de toute proportion, lorsqu'il tombe sur le simple journalier, (qui n'a pour subsister (que le travail de ses bras ».

L'homme qui n’est pas stimulé par l’aiguillon de l'intérêt agit sans conviction et sans ardeur ; il fait moins bien que s’il était rétribué ; il en résulte, en outre, une perte de temps, accrue encore du fait de l'éloignement de l'atelier vers lequel il est envoyé (car il a souvent à franchir 3 lieues et davantage pour s’y rendre) ainsi que des difficuités de faire exécuter un travail quelconque à une multitude d’hom.mes rassemblés au hasard. « Ainsi l'ouvrage qui se fait coûte au peuple et à l'Etat, en journées d'hommes et de voitures, deux fois et souvent trois fois plus qu’il ne coûterait s’il s’exécutait à prix d'argent ».

Bien plus, ce peu d'ouvrage exécuté si chèrement est toujours mal fait. Car, bien que les travaux demandés aux corvéables soient, en gé néral, aisés à faire, il n’est jas douteux que l’on obtient d'homme: payés par un entrepreneur et dont le métier est de construire des routes, des travaux plus parfaits : meilleure qualité des matériaux

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employés, meilleur aménagement de ces matériaux, par suite, chaussées plus solides et plus viables. L'entrepreneur a, en effet, intérêt à bien faire, car, lié par un marché il pourrait être astreint à recommencer à ses dépens son travail, tandis qu’on ne saurait, sans dureté excessive, exiger des malheureux corvoyeurs une double tâche, en les obligeant à réparer des imperfections imputables seulement à leur ignorance du métier occasionnel qui leur est imposé.

Pour des raisons analogues, le travail susceptible d’être demandé aux corvéables est limité à des choses simples, faciles, n’exigeant ni une habileté, ni des aptitudes particulières ; on n’a ainsi que « des chaussées d’empierrement grossièrement construites, sans pouvoir y substituer des chaussées de pavé, lorsque la nature des pierres l’exigerait, car le pavage ne peut être que l'œuvre de gens exercés, nabitués, par une longue pratique, à ce travail spécial ». Au contraire, les entrepreneurs disposant d'ouvriers spécialisés dans toutes les catégories d'ouvrages, il cest aisé de leur preserire toutes conditions de détail nécessaires, d'arriver à la confection parfaite des voies, à pourvoir celles-ci d'ouvrages d'art.

Il est encore de l'avantage de l’entrepreneur, adjudicataire des travaux d'entretien des chemins ouverts, de « veiller continuellement sur les dégradations les plus légères » et de procéder de suite à leur réparation, Car il le fait à moins de frais que s’il attendait que ces dégradations se fussent augmentées ; de sorte que la route est toujours bien entretenue et commode à la creulation.

Avec le système des corvées, au contraire, les routes sont toujours dans un état défectueux ; une ornière vient-elle à être creusée dans la chaussée, on doit attendre, pour la réparer, l’époque d'exécution de la corvée, c’est-à-dire soit au printemps, soit à l'automne ; durant ce délai, l’ornière s'agrandit, provoque la formation d’autres ornières

* dont la réparation nécessite un temps considérable, des matériaux nombreux. Le résultat se traduit par une dépense annuelle d’entretien qui approche souvent de la dépense de construction, sans compter que les routes restent ainsi dans un état déplorable pendant la plus grande partie de l’année.

À ces multiples inconvénients des corvées, il faut ajouter les aceidents dont sont victimes les corvéables, inexpérimentés en majeure partie, les maladies qui les atteignent, dûes souvent soit aux exeès da fatigue résultant de leur envoi à des distances excessives de leurs demeures, soit aux privations de nourriture et autres qu'ils s'imposent, en l'absence de salaires.

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Ajoutons encore les frais, les amendes, les contraintes, les punitions (garnison, emprisonnement...) les vexations de toutes sortes, ouvertes ou scerètes, l'arbitraire des agents subalternes de Fadministration, et vous reconnaitrez, dit Turgot, qu'il est « impossible d'apprécier tout ce que la corvée coûte au peuple ».

Deuxième partie. Avantages de la substitution d'une contribufir a en argent. — « Le moyen plus doux et moins dispendieux de faire les chemins à prix d'argent » entraïnera, comme première conséquence, la suppression des punitions et des vexations, etc. .

Mais, le résultat le plus important sera la suppression de « l’injustice inséparable de l'usage des corvées ».

Cette charge, ne pèse, en effet, que sur la partie la plus pauvre du peuple, «sur ceux qui n'ont de propriété que leurs bras. » Cependant, «c’est aux propriétaires que les chemins publics sont utiles, par la valeur que les communications multipliées donnent aux productions de leurs terres. Ce ne sont ni les cultivateurs actuels, ni les journaliers qu'on y fait travailler, qui en profitent. Dès lors, comment pourrailil être juste d'y faire contribuer ceux qui n'ont rien à eux, de les forcer à donner leur temps et leur travail sans salaire, de leur enlever la seule ressource qu'ils aient contre la misère et la faim, pour les faire travailler au profit de citoyens plus riches qu'eux ».

Mais il serait d'une inégalité aussi choquante de faire supporter les charges, ainsi qu'il l'a été proposé, aux propriétaires à l'exclusion des ouvriers et eultivateurs, sous prétexte de soulager ces derniers. Il ne faut pas, pour faire cesser une injustice, en commettre une autre. « On s’égare, quand on oublie que la justice seule peut mainteni l'équilibre entre tous les droits et tous les intérêts ».

Troisième partie. Motifs de l'introduction et du maintien de la corvée par les gouvernements antérieurs. — Mais, pourquoi et comment donc les gouvernements précédents ont-ils introduit et conservé un usage dont les défauts et les inconvénients sont si évidents ? C’est qu'on à pensé que les corvées pourraient être affectées toutes à la fois à la construction et à l'entretien des routes dans toutes les parties du royaume, en sorte que « les communications seraient plus tôt ouvertes. Mais l'expérience n'a pas dû tarder à dissiper cette illusion », car on s’est bien vite convaincu qu'il n'était pas possible, sans risquer de ruiner les malheureux corvoyeurs, de les astreindre à un nombre de journées de travail assez grand pour arriver à obtenir en peu de femps la confection d’un trajet considérable de route : qu'il était de toute nécessité de placer, pour diriger leurs travaux, des er:-

ployés intelligents, à rémunérer ; qu'il fallait faire des dépenses énormes pour l'achàt, l'entretien, la conservation en magasin, la réparation, le renouvellement des instruments de travail ; enfin que la situation rudimentaire de la visinalité dans certaines régions, malgré la iongue durée de mise en vigueur des corvées, démontrait surabordamment qu'il ne fallait pas trop compter sur l'efficacité et la productivité du travail de la corvée.

On à cru aussi que le Trésor royal, épuisé par les guerres et les prodigalités de plusieurs règnes, n'était pas en mesure de faire face aux dépenses immenses qu'entrainerait la confection des routes à prix d'argent, ef que mieux valait, dès lors, « exiger des habitants de la campagne, pendant quelques jours, des bras qu'ils avaient, que de l'argent qu'ils n'avaient pas. » .

Mais, en faisant ce raisonnement, on oubliait « qu'il ne faut demander à ceux qui n'ont que des bras, ni l'argent qu'ils n’ont pas, ni les bras qui sont leur unique moyen pour nourrir eux et leur famille ». D’ailleurs, dans les quelques généralités où, à la corvée a été substitué un impôt en argent, les résultats obtenus ont démontré péremptoirement la supériorité du second moyen sur le premier.

On a craint encore que le Trésor de l'Etat n’éprouvât, en temps de crise et de guerre, la tentation de détourner de ieur destination les fonds affectés à la construction des chemins. En sorte que, l’entretien des chemins étant de toute nécessité, aurait exigé, les fonds une fois détournés, le rétablissement de la corvée qui serait ainsi venue se superposer à l'impôt en argent.

4° Partie. — Mesures propres à empêcher le détournement des fonds vicinaux de leur destination. — Mais il suffit, pour dissiper cette crainte, de prendre toutes les mesures susceptibles d'en empêcher la réalisation. C’est dans ce but que la contribution ne pourra être considérée ni comme un impôt ordinaire et fixe pour sa quotité, ni versée dans le Trésor royal ; qu'elle sera réglée annuellement pour chaque généralité par le conseil du roi, sans qu’elle puisse excéder jamais la somme à employer dans le cours de l’année à la construetion ct à l'entretien des chemins. Un état, arrêté en Conseil du roi, indiquera tous les travaux à exécuter dans la dite année, sera déposé aux greffes des bureaux de finances, des Parlements, chambres des comptes et cours des Aides, et mis à la disposition de chacun, qui pourra ainsi s'assurer si les travaux indiqués ont bien été effectués. Les sommes afférentes aux travaux non exéeutés dans le courant de l'année seront employées à leur destination au cours de l’année sui-

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vante, sans pouvoir en être distraites, sous quelque prétexte que ce soit. | * #4

Enfin, dans le but de faire régner à l'égard de tous le même esprit de justice, non seulement les propriétaires, privilégiés et non privilégiés, inais même les terres du domaine royal seront désormais imposés

à l'impôt vicinal en argent.