LA DÉCLARATION ROYALE DU 28 JUIN 1787, ABOLITIVE DE LA CORVÉE

I — Les Assemblées provinciales.

Cette situation ne laisse pas insensible l'habile Necker qui s’asseoit, avec le titre de directeur général de l'administration des finances, au fauteuil de Taboureau des Réaux. Dès son entrée à la direction générale, il consulte les intendants sur la question qui continue d'être un objet de constantes préoccupations pour les trois classes du royaume. Il reçoit des réponses qui le convainquent davantage encore « qu'il est à désirer que les moyens de supprimer la corvée soient favorisés ». Cette question, en dernière analyse, n'est aussi pour lui « qu'un débat entre les pauvres et les riches, car il est aisé d'apercevoir d'un coup d'œil l'avantage du pauvre à la suppression de la corvée » (2).

Mais comment réaliser cette suppression ? Par une loi générale ?

(1) V. Vignon, op. cit., t. IT, pièces justificatives, n° 136. (2) Necker, Comple-rendu au roi, janvier 1781, p. 70.

LR ESS

L'expérience de deux lois générales, l'une de 1763, ordonnant la confection d'un cadastre général, l’autre, de 1776, abolissant précisément la corvée dans tout le pays, lui déconseille l'emploi de ce procédé. 11 faut une institution capable d'apporter les « modifications appropriées aux circonstances particulières de chaque partie du royaume » (1). À cet effet,reprenant l’idée émise déjà par Turgot, il crée des Assemblées provinciales, dont la mission est de répartir les impositions de la manière la plus conforme à la justice, « de prèter une oreille attentive aux plaintes des contribuables, de diriger la confection des routes, de choisir, pour y parvenir, la manière la moins onéreuse au peuple. » (2). IL dote de ces assemblées le Berry, dès 1778, la Haute-Guyenne en 1779 et le Bourbonnais en 1781. Dès leur création, elles accomplissent œuvre utile et répondent à l'attente de leur créateur.

Celle du Berry, notamment, se décide rapidement à la « suppression effective des corvées dans toute l'étendue de la province » (3). Tandis que, sous le régime de la corvée, avec 320,000 journées de manœuvres et 96,000 journées de voitures exigeant un sacrifice de 624,000 livres, on construisait à peine annuellement, deux ou trois lieues de chemins, désormais le système instauré par l’Assemblée du Berry permet d'ouvrir chaque année six lieues de voies nouvelles. La somme nécessaire à cet effet (240,000 livres) est obtenue au moyen d’une imposition additionnelle à la taille. La justice dans la répartition est assurée à l’aide des distinctions suivantes : la contribution des paroisses les moins peuplées est fixée au-dessous du quart du principal de leur taille (4) ; celle des plus peuplées, au-dessous du tiers ; quant à celles, au nombre de 200 (5), qui étaient exemptes de ja corvée, à raison de leur éloignement des grandes routes, leur contingent est fixé au sixième de la même base. Enfin, l'imposition du journalier corvéable ne peut être moindre de « quinze sous». Il est attribué à chaque communauté une tâche proportionnnée au montant de la contribution qui lui incombe. Il est ensuite procédé à une adjudication qui, stimulant la concurrence, permet l'exécution des travaux à prix réduits, au grand avantage des contribuables.

(1) Necker, de l'Administration des finances. 1784, t. I, p. 340.

(2) Necker, compte-rendu, p. 73. .

‘8) Necker, de l'Administration des finances, p. 227.

(4) Necker indique ce qui doit être entendu par le « principal de la taille », mais omet de préciser le chiffre de population qui limite chaque catégorie, ainsi que le taux exact d'imposition relatif à chacune d elles. Cette imprécision laisse ainsi dans une certaine mesure la porte ouverte à l’arbitraire.

(5) Le Berry comprenait 717 paroissés. (Necker, op. cit., p. 227)

Ad —

La réforme donne bien lieu à quelques résistances. On formule bien contre elles quelques objections, notamment en ve que, prenant la taille pour base d'imposition, elle laisse susbsister plusieurs catégories de privilégiés. Mais les résultats obtenus aplanissent bientôt les difficultés, amènent l’apaisement, puis la satisfaction des esprits.

Une mesure analogue est prise dans la Haute-Guyenne ; toutefois, comme, lors de la création de l’Assemblée de cette province, la corvée était supprimée depuis 40 années, l’Assemblée se borne à confrmer cette suppression et à améliorer les conditions d’assiette de l'impôt de remplacement (1).

Malgré les imperfections de détail de ces systèmes, leur application donne au développement des voies de communication de ces deux provinces un essor merveilleux. Avec une somme inférieure à la moilié de la valeur de la corvée, l'Assemblée du Berry obtient une quantité d'ouvrage supérieure au double du produit du travail en nature.

Ces résultats très satisfaisants semblent donner raison aux: bons esprits qui demandent la généralisation à tout le pays de linstitution des Assemblées provinciales et qui croient pouvoir fonder sur cette généralisation la solution de la question sociale, sans cesse plus discutée, sans cesse plus troublante.

Très attentif à ces résultats, désireux de $s’en attribuer le mérite et escomptant un regain de sa popularité depuis longtemps perdue, le Gouvernement ne laisse pas aux Assemblées le temps d’abolir la corvée dans leurs provinces respectives et prend lui-même linitiative de cette réforme. Il présente à cet effet un projet applicable à tout le pays. I est d’ailleurs sollicité en ce sens par d’autres raisons que de Calonne, qui succède à Necker, expose dans la circulaire du 6 avril 1786, accompagnant un projet d'arrêt soumis aux intendants (2).

Ce sont d’abord les inconvénients dérivant de la tendance de l’oplion des communautés à se généraliser : difficultés de coordonner les travaux des entrepreneurs adjudicataires avec ceux des corvoyeurs, et, conséquemment, lenteur d'exécution des ouvrages; stérilité des efforts faits en vue d’asseoir sur des bases solides, de recouvrer suivant des méthodes équitables et d'employer judicieusement une contribution pécuniaire qui pourra être remplacée l’année suivante

(4) Après la chute de Necker, l’Assemblée du Bourbonnaïis cesse de fonctionner.

(2) Vignon, op. cit., t. LIT, pièces justificatives, ne 181,

Ur

par l'exécution en nature. C’est aussi l'incohérense résultant de la multiplicité et de la diversité des régimes vicinaux adoptés dans les généralités. C’est encore le progrès de l'idée d'intérêt public, venant de l'extension du sentiment qu'a chaque contribuable de concourir à une œuvre éminemment utile à chacun et à tous; ce sont, enfin, les longs démêlés relatifs à la perception — déclarée illégale par la Cour des Aides de Bordeaux — de sommes représentatives de tâches inexécutées.

Toutes ces raisons incitent le pouvoir central à prendre une décision s'appliquant à la nation entière.

Le projet de de Calonne, modifié sur des points secondaires, ensuite d'observations de délail présentées par des intendants, est ratifié par un arrêt du Conseil du 6 novembre 1786, qui décide le remplacement, à titre d'essai, pendant les trois années 1787, 1788 et 1789, de la corvée par une contribution en argent. Cette contribution « sera répartie sur toutes les communautés, de manière qu’elle ne pourra jamais excéder le sixième de la taille, des -impôts accessoires et de la capita- Hon roturière pour les villes ou communautés franches ou abonnées, ainsi que pour les pays de taille réelle » (article à). Entre les individus, la contribution sera réglée « indistinctement et sans exemption sur tous les taillables ou sujets à la capitation roturière.… (art. 5).

Mais, la libération en nature n’est pas interdite ; elle devra, de la part des communautés qui continueront de la prférer, faire l'objet d’une demande spéciale, transmise par l’intendant, au Conseil du roi, à qui il appartiendra de statuer. Des précautions sont prises pour éviter 10 détournement des fonds. Enfin, les provinces du Berry et de la Haute-Guyenne conservent Ie régime adopté .par leurs Assemblées provinciales.

Les Parlements accueillent la réforme par le silence ; ils sentent Ja vanité, à l'égard de l'arrêt de 1787, de l'opposition qu'ils ont faite à celui de 1776.

Pourtant, deux d’entre eux, ceux de Besançon et de Grenoble osent élever Ta voix. Leurs griefs ? L'arrêt, d'abord, est illégal, ear il crée un imvôt, et qu'un impôt ne peut être créé que par une loi régulièrement enregistrée; puis, malgré les précautions prises, des détournements de fonds sont à craindre ; enfin, les intendants disposeront d'un pouvoir exorbitant, dont ils pourront bien user arbitrairement.

Pour donner satisfaction au premier grief invoqué, et sans même attendre l'expiration des 3 années de l’expérimentation décidée, de