IV. — Les lacunes de Ia loi de 4824 cnirainené son échec

On espère avoir aplani toutes les difficultés inhérentes à la création des ressources et au mode d'entretien des chemins vicinaux. Et les appréeiables améliorations apportées à l'état de la vicinalité durant les premières applications du régime nouveau semblent effectivement confirmer cet espoir. Mais, vers 1830, la situation change : les voies de communication sont de nouveau abandonnées.

C'est que l'expérience a bientôt révélé les lacunes nombreuses de la législation nouvelle. Tout d'abord, en confiant aux conseils municipaux le soin de fixer le tarif de la conversion des journées de trarail, la loi donne à ces assemblées un pouvoir excessif et arbitraire. Ici, le tarif est très faible ; dans la commune voisine, il peut être élevé démesurément. Il peut ainsi servir à imposer aux populations tel ou tel mode qui a la préférence du conseil municipal ; cette assemblée est-elle, par exemple, favorable à la libération en nature ? Elle n’a qu'à fixer un tarif très élevé. Préfère-t-elle l'aequittement en argent? Elle fixe pour cela un taux de conversion très faible. Ainsi devient illusoire le droit d'option accordé aux prestataires.

En supposant même des communes dans lesquelles un taux normal de conversion rende plus réel ce droit d'option, la faculté pour chaque contribuable d'exercer ce droit à toute époque de l'année est préjudiciable à la bonne organisation des chantiers ; que la majorité des prestataires aittende, pour opter, le moment de l'exécution des travaux, et l'administration sera dans l'impossibilité d° organiser convenablement les ateliers. Ce qui fait ici défaut, c’est un délai fixé à l'avance pour produire les déclarations d'option.

Le législateur à montré encore, continue-t-on, une grande imprévoyance en abandonnant aux magistrats municipaux la fixation de l'époque des travaux. Si, en effet, certains de ces magistrats choississent un moment susceptible de concilier les intérêts de l’agriculture avec les intérêts de la vicinalité, plus nombreux sont ceux qui sacrifient ces derniers aux convenances de leurs administrés.

Puis, le travail à la journée, seul prévu par la loi, n’est pas précisément produetif. Il est nécessaire d'admettre, concurremment avec lui, la possibilité de conversion des journées en tâches. Enfin, et surtout, la loi de 1824 ne comporte aucune sanètiôn : elle croit avoir assez fait en confiant aux assemblées locales le soin d'assurer l’entretien des chemins ; elle s'en remet, pour l'accomplissement de cette Mission, à leur bonne volonté, à leur sentiment de l'avantage hien