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sés ; il suffit, pour y faire échec, que ces derniers s'y opposent. De fait, leur constante tendance à se soustraire aux charges publiques ou à en réduire leur part, les porte naturellement à s'opposer au vote des centimes qui les surchargeraient.

C'est ainsi que souvent il arrive qu'un conseil municipal, qui s’est assujetti à la prestation, se voit refuser par les plus imposés l’appoint des centimes additionnels. Il advient alors que l’année suivante, dans la crainte d'un nouveau refus des centimes, le conseil municipal ne votera plus à son tour la prestation, et que les chemins seront, en conséquence, privés à la fois des ressources en nature et des ressources

en argent. On s'explique aussi que, privés de tout entretien, ils ne .

tardent pas, après quelques années, à redevenir impraticables.

V. — Mouvement législatif en vue de compléter et d’amender Ia loi de 182%.

Lorsque les lacunes contenues dans une loi entrainent des conséquences d'une aussi haute gravité, il est urgent de les combler. C’est à quoi tendent les nombreuses propositions de loi présentées de 1827 à 1836, et dont nous n’analyserons que les principales.

C'est d'abord une proposition de M. Enouf, député de la Manche, tendant à intervertir l’ordre de vote de la prestation et des centimes additionnels affectés aux chemins vicinaux. Jusqu'alors, les centimes additionnels n’ont été votés qu'à titre « d’auxiliaire » de la prestation en nature, dont ils aggravent la charge pour les classes pauvres. C’est l'ordre inverse que, suivant M. Enouf, il y a lieu d'adopter. Dans ce système nouveau, les centimes additionnels sont votés en première ligne et l'impôt en travail n’est plus que l’auxiliaire des centimes. Déposée le 25 mars 1828 et développée par son auteur le 41 avril suivant, la proposition est ajournée le même jour (1).

Puis, ce sont, en 1834, trois propositions émanant : la première, de M. Vatout, député de la Côte d'Or, (déposée le 24 janvier) et tendant à apporter des « dispositions additionnelles à la loi du 28 juillet 1824 » ; la seconde, de MM. Desjobert, Aroux, Gillon et Mallet, députés (en date du 28 du même mois que la précédente) « relative aux chemins cantonaux et communaux » ; enfin, la troisième, de M. Humblot-Comté, déposée le 7 mars suivant sur le bureau de la Chambre des Pairs. Toutes trois ont un point commun : elles sont unanimes à reconnaître la nécessité de mettre un terme au mal causé aux che-

(4) Ch. des députés, séances des 25 mars et 11 avril 1828. Arch. parl., t. LIT, pp. 165, 265 et suiv.

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mins vicinaux par le caractère simplement facultatif des ressources consacrées à leur réparation et à leur entretien ; toutes trois placent ces dépenses au nombre de celles obligatoires pour les communes et donnent au préfet les pouvoirs de coercition nécessaires pour suppléer à l'indifférence ou pour briser les résistances éventuelles des conseils municipaux.

Mais, tandis que celles de M. Vatout et de M. Humblot-Comté continuent à faire de la prestation en nature la ressource essentielle de la voirie vicinale, celle de M. Desjobert et consorts la repousse comme à la fois improductive et insusceptible de donner satisfaction aux intérêts contradictoires des propriétaires fonciers et des entrepreneurs d'usines, d'une part ; des artisans et des prolétaires, d'autre part. Les auteurs de cette dernière proposition pourvoient aux charges vicinales à l’aide des seuls centimes additionnels, affectés, savoir trois centimes à la construction, et cinq centimes à l'entretien des chemins.

Mais la proposition la plus complète, la mieux étudiée est celle de M. Vatout. Désigné comme rapporteur des deux premières propositions précitées par la Commission chargée de leur examen, ce député, dans un remarquable rapport, expose les divers moyens qui lui paraissent idoines à combler les lacunes signalées ci-dessus. C’est aïnsi que la fixation du tarif de conversion en argent des journées de prestation appartient, dans son système, non plus au conseil municipal, mais au Conseil général (ce qui accroît les garanties d’impartialité et d'uniformité )} ; qu'un délai d’un mois est accordé au contribuable pour déclarer s’il entend se libérer en nature ou en argent ; enfin, que s'impose, de droit, la conversion en tâche du travail non racheté en espèces.

Le rapport de M. Vatout et celui du vicomte Dode (ce dernier sur la proposition de M. Humblot-Comté), ne peuvent venir en discussion avant la fin de la législature, et les propositions qui en faisaient l'objet deviennent caduques.