‹ Corvée Prestation Taxe Vicinale: Étude historique, économique et critique sur L'impôt des PrestationsChapitre 34 sur 96 · VI. — Discussion et vote de Ia loi du 21 mai · texte numérisé non relu

VI. — Discussion et vote de Ia loi du 21 mai

Cependant, ces deux rapports ne sont pas pour cela abandonnés. Etendant à eux le desiralum exprimé par la Chambre des Pairs à l’égard de celui du vicomte Dode, M. Thiers, ministre de l'Intérieur, les soumet pour étude et avis aux conseils généraux. Sur les 71 réponses de ces assemblées, 57 préconisent l'adoption du système élaboré par M. Vatout. En présence de cette quasi-unanimité, le Gouvernement

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