V. de Parieu, 0p. cit., p

! 2) Berthélemy, op, cit, p. 422.

rentes, selon qu'on envisage l’ancienne corvée où l'actuelle prestation. Le corvéable pouvait se voir réclamer jusqu'à quarante jours de travail par année et souvent était envoyé à une longue distance d2 son habitation, à quatre ou cinq lieues parfois, en sorte qu'il lui était impossible d'y rentrer après chaque journée accomplie. Aujourd'hui, il n'est exigé du prestataire que trois journées, au maximum, de travail par an, et ce travail est rarement exécuté en-dehors du territoire de la commune qui est le siège de l'imposition. Plus d'abus, plus de vexations, plus de mauvais traitements des agents de ladministration chargés de la surveillance des travaux.

Enfin, est-ce la faculté d’acquittement en nature qui donne à la prestation l'air de famille qu'on lui reproche d’avoir avec la corvée (1). ‘ Mais, cette faculté est précisément la mesure la plus appréciée dans les campagnes. Nul n'ignore, en effet, la situation économique du paysan : réservant pour sa consommation personnelle et celle de sa famille la majeure partie des produits que son labeur a tirés de la terre, il ne perçoit, de la vente du reste, qu'une somme d'argent souvent bien faible. Aussi, est-il fort ménager de ces deniers et ne les tire-t-il du bas de laine où son esprit de prévoyance les à plongés, qu'avec parecimonie et pour la satisfaction des besoins les plus pressants. Cela étant, ne semble-t-il pas tout naturel que, mis en présence d’une dette comportant un double mode de libération, il choisisse celui de ces deux modes qui est le plus conforme à ses tendances économiques, à son genre de vie, qui ne l’obligera pas à débourser d'argent ? Il optera donc pour l’acquittement en travail. Au surplus, il est, à la campagne, une époque de l’année où, les travaux des champs étant terminés, le paysan dispose de longs loisirs, où le chômage de la nature entraine celui de son manouvrier. Et quel emploi plus utile le paysan pourra-t-il faire de cette période de chômage qu'en en consacrant une partie au travail vicinal ? Sa dignité ne lui paraîtra pas atteinte parce qu'il aura fourni sur les chemins, pendant trois jours, un travail de nature analogue, en sonne, à eclui qu'il fournit, durant les deux tiers de l’année, à ses prés, à ses champs (2).

(1) La prestation n’est rien de plus qu'un impôt en travail, rachetable par une taxe en argent « pour quiconque n'est pas apte à exécuter le travail ou ne veut pas l'exéculer... On trouve correct que l'Etat exige de moi le payement d’une capitation en argent ; pourquoi serait-il si incorrect qu'il exigeàt de moi, à mou choix, un acle, ou son prix ? » (Berthélemy, op. cil., p. 123). — M. Balbie dit, de son côté : &« .. la prestation en nature n’est qu'une facilité donnéo au contribuable pour se libérer ; ce qu'il doit principalement, c’est la valeur en argent des 8 journées. En d’autres termes, le payement en argent est in obligatione et la prestation est seulement tx facultate solutionis. (fraite de droit public el admin », Paris, 1862, t. I, p 423, note 1) L

(2) « Les journées de travail qu'il le paysan) donne eur la route ne lui coùtent vieñ : elles ne sont pas plus humiliantes que Ie versement de leur équiva-

Son robuste bon sens ne s’embarrasse pas des grands mots qu'invoquent en sa faveur des politiciens plus soucieux de se tailler à ses dépens une popularité par des propositions de réforme injustifiables que de soutenir ses. véritables intérêts. Au surplus, est-il un autre impôt possédant ce rare mérite de rapporter à la communauté, qui en est la bénéficiaire, plus qu’il n’impose de sacrifice à celui qui le paye ? Si l’on ne peut vraiment parler de la popularité de la prestation, la raison en est que cet impôt est, comme tous les autres, une douloureuse nécessité, à laquelle chacun serait heureux de pouvoir se soustraire, et aussi que, « dans l’esprit de la plupart des gens, les impôts iniques sont ceux que l’on paye... les impôts équitables » éfant « ceux que payent les autres » (1).

Aussi bien, la quasi-unanimité des conseils généraux à s'opposer à toutes les modifications jusqu'alors proposées au régime de 1836 doitelle au moins être interprétée comme un indice de la faveur dont l'impôt en nature jouit dans les campagnes. Et quel avis doit prévaloir sur celui des assemblées départementales, composées en grande partie d’homrnes vivant de la vie de la campagne, initiés, par suite, aux besoins, aux aspirations, aux intérêts des habitants de celle-ci ? Sous ce rapport encore, on ne saurait dire que la loi de 1836 est mauvaise.

LIT. — Quant à sa productivité, la prestation est um impôt « relativement idéal »>.

On parle trop souvent aussi, continuent les apologistes de l'impôt en question, de l’improductivité de la prestation. C’est là émettre une opinion inconsidérée ; c’est là se montrer oublieux et ingrat envers une ressource grâce à laquelle il a pü être porté remède à l’état lamentahle dans lequel se trouvait la vicinalité en 1836, qui anÉténe facteur essentiel de cet incomparable réseau de voies de communications qui est aujourd’hui, pour notre pays, un objet de légitime orgueil. C’est grâce à elle que ce réseau a passé, de 26,000 kilomètres qu'il avait en 1836, à 440,000 kilomètres, en 1892 (2).

Le rendement de la prestation à pu être faible au début de l’appli-.

cation du régime de 1836 ; mais, depuis cette époque, les conditions économiques du travail vicinal ont heureusement changé. Le paysan

lent en argent ;8 s’il les ‘trouvait plus humiliantes, d’ailleurs, il n'aurait qu'à choisir l’autre manière de payer, c’est-à-dire le rachat de la prestation », Berthélemy, op. cit., p. 423, note 1.

(1) Discours de M. Buffet au Sénat, Journ. offic., doc. parl., séance du 28 fév. 1895, n° du 4% mars, p. 91.

(2) Chiffres donnés par M. Viger à la séance de la Chambre des députés du 16 janv. 1892. V. Journ. offic. du 17, déb. parl,

est aujourd'hui plus instruit qu'alors ; il se rend mieux compte de . l'intérêt qu'il à à posséder de nombreux et bons chemins ; il travaille donc avec plus de goût ; la productivité de son travail en est accrue.

D'un autre côté, la création du corps des agents voyers, dont l'activité, le zèle, l'expérience et le dévouement à la chose publique sont connus de tous, n'a pas peu contribué à faire sortir rapidement de la période des tàtonnements, à faire disparaitre les négligences ef à éviter les, gaspillages qui étaient à déplorer avant cette création.

Enfin, partout où il a été usé de la faculté, accordée par la loi, de convertir en tâches les journées de prestations, il a été obtenu de bons résultats, au point que, dans certains départements, ces résultats dépassent ceux généralement obtenus au moyen du travail d'ouvriers salariés (1). Si donc, dans certains autres, il a été constaté une insuffisance du rendement de la prestation, c'est qu'il existe, dans ceux-là, des vices d'organisation qui empêchent l'impôt vicinal de produire tout son effet utile. Heureusement, le remède est à côté du mal : il suffit de savoir l’employer, et, tout d'abord, de vouloir l’employer. Il consistera dans un contrôle plus sévère de la mise en œuvre de la prestation et dans toutes les mesures susceptibles de faire produire à cet impôt son maximum d'efficacité.

Mais, que l’on ne parle pas de l’infériorité du rendement de la prestation ; que l’on invoque pas son impuissance ; loin d'être impuissante, elle constitue, au contraire, par le moyen qu'elle donne « de pourvoir... à l'entretien des chemins vicinaux.. de la manière la moins onéreuse pour les contribuables », un impôt « relativement idéal » (2).