IV. — Vice économique : Improductivité

Envisagée au point de vue économique, la prestation fournit à ses adversaires un nouveau grief et non des moins graves : son improduc-

tivité. C’est, en effet, aujourd’hui, un lieu commun de dire que la J ‘

prestation donne, pour une somme déterminée, un résultat inférieur à celui qu'on obtient avec une égale somme de travail salarié, ou, en d'autres termes, que le rendement de l'impôt vicinal en nature est inférieur à celui du travail salarié. Comme pour la corvée, cette infériorité de rendement se manifeste au double point de vue de la quantité et de la qualité.

1° Infériorité du rendement quantitatif. — La perte dérivant du travail des prestataires comparé à celui d'ouvriers salariés à fait l'objet de multiples évaluations qui ne sont pas précisément concordantes entre elles. D’aucuns, visiblement soucieux d'afténuer cette perté, la fixent, avec M. Peyrüsse, à 1/5 (1), ou même, avec M. Bourgeois (du Jura) à 1/6 seulement (2). D’autres, cédant à une tendance inverse, la déclarent égale aux 9/10 de la valeur des travaux exécutés. À l'appui de ce taux, M. Bureaux de Puzy cite, en 1836, à la tribune de la Chambre, le cas de deux communes limitrophes qui s'étaient entendues pour faire réparer, chacune sur son territoire et sur un égal parcours, un chemin qui leur était commun. Tandis que l'une, qui avait confié son travail à un entrepreneur, n’eut à débourser que 240 francs en argènt, l’autre, qui y avait affecté une partie des prestations lui revenant pour l’année, ne dut pas y consacrer moins de 2,100 francs de cette ressource ; il en résultait ainsi, pour la seconde, une perte de plus des 9/10 (3) (4). Mais l'opinion qui, si l’on considère le nombre et la valeur de ceux qui s’y rallient, semble le mieux correspondre à la réalité, est celle qui fixe à 1/3 le chiffre de la moinsvalue (5).

On se fait une idée du chiffre formidable auquel on aboutirait si, prenant pour base ce dernier taux, on voulait rechercher la perte que la prestation a fait subir à la vicinalité depuis 1836.

Les causes de cette moins-value sont multiples.

(1) Proposition de loi tendant à la réforme de l'impôt des prestations, en date du 20 mai 1890, Journ. off., annexe n° 575, p. 854.

(2) Journ. off., doc. parl., Ch. des dép., n du -7 mars 1889, annexe n° 3574, pp. 595 el suiv. Ce n’est pas à dire cependant que M. Bourgeois (du Jura) soit partisan de la prestation. Il en est, au contraire, un des adversaires les plus acharnés, ainsi qu'en témoignent les nombreuses proposilions de Joi par lui présentées en vue de la réforme ou même de la suppression de cette taxe. Ces propositions seront examinées dans la suile de la présente étude.

(3) Monit. univ., 1836, Ch. des dép., séance du 26 février 1836, p. 352.

(4) C’est également à ce taux de 9/10 que s'arrête M. Dumay, 0p. cit, t. I, p. 75.

(5) M. Devaux, Moniteur du 2 juillet 1824, Ch. des dép., p 891. — M. Estancelin, Aontleur du 22 février 1836, Ch. des dép. — M. Antonin Dubost, Journ. off., dcb. parl, Sénat, séance du 25 janv. 1898, n° du 26, p 81. — M. Lucien

ubert, Journ, off, Exposé des motifs d'une proposition de loi, eu date du 44 tovembre 1903, lendant au remplacement de A préatation par un jape dépat -

temental, Gh, dos dép,, annexe n°1208 101, — Paul Leroy {le WI] de le velence dés RE de édit, À À, hPa. D me

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D'abord, le fait d'obliger un individu à fournir un travail non rémunéré ne parait pas précisément le meilleur moyen d'obtenir de cet individu la plus grande somme d'ouvrage dont il soit capable, I n'a pas encore, on Ile sait, été trouvé le meilleur stimulant au travail que l'intérêt particulier. Or, dans l'exécution de la prestation, l'intérêt de chaque prestataire au travail qu'il accomplit lui parait trop confondu avec celui des autres prestataires pour donner lieu, de sa part, à un effort dépassant celui de ces autres travailleurs (4). Ainsi, chacun, veillant sur soi-même avee un soin jaloux afin de ne pas donner à la chose publique une part de travail supérieure à celle fournie par le voisin, s'évertue, non à faire le plus d'ouvrage possible, mais à s'acquitter, avec le minimum de peine, du nombre de journées dont il est redevable. « Que je travaille plus ou moins vite, pense-f-il, je ne serai libéré ni plus tôt ni plus tard ». Et sous l’empirè de ces sentiments, il choisit de préférence ses attelages les plus étiques, ses voitures en plus mauvais état ; ils sont bien, pense-t-il, suffisants pour les prestations !

Se souciant médioerement d'arriver sur le chantier à l'heure fixée, il a hâte de le quitter le soir. Ainsi, ni zèle, ni émulation, ni exactitude dans les heures d'arrivée et de départ, telles sont les conditions peu favorables de l'exécution du travail des prestations.

A ces premières causes de déchet, vient s'ajouter celle résultant de l'envoi des prestataires à de longues distances de leurs habitations. Assurément, le prestataire n'a plus à franchir, comme l’ancien corvoyeur, des trajets de 15 et même de 18 lieues pour se rendre au lieu de son chantier ; mais, il n'en est pas moins vrai que ee chantier cst parfois encore assez éloigné de sa demeure. Le temps passé par lui pour S'y rendre, de même que pour en revenir, lui compte, il est vrai, Comme temps de travail. Ce n'en est pas moins une perte, pour la voirie vicinale, eu égard au travail qu'il eût pu produire pendant ee temps, d'autant plus que la fatigue qu'il éprouve à.son arrivée au chantier n'est pas précisément de nature à lui inspirer de l’ardeur au travail. ;

En outre, et quelque facilité que présente la prestation à être acquittée en nature, tous les prestataires ou tous les attelages où véhicules ne sont pas forcément en état d'être employés utilement. Ainsi,

(1) « Le prestataire se trouve enlevé à ses travaux, à ses habiludes, pour un travail dont il ne sent pas, quoi qu'on dise, l'utilité directe pour lui ;.… comme dans toute organisalion communiste, l'effort de chacun tend à faire le moins possible, à rejeter, autant qu'il est possible, le fardeau sur la communauté ». Courcelle-Seneuil, arlicle précité dans le Dictionn, de lPEcon pol, p. 429,

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AGE" tels prestataires peuvent ne posséder qu'une habileté douteuse à casser des cailloux ; d’autres livrent des matériaux de qualité défectueuse, que l'administration, tout en ayant le droit de les refuser, accepte néanmoins, par ménagement, sauf dans les cas très rares d'insusceptibilité à peu près complète d'utilisation de ces maté- Tiaux.

I1 arrive souvent aussi que des prestataires qui ont déclaré en temps opportun vouloir s'acquitter en nature, ne se rendent pas aux convocations qui leur sont adressées à cet effet ; par exemple, le nombre des hommes qui ont répondu aux convocations n’est pas suffisant pour conduire les attelages et les voitures amenés, et une partie de ceux-ci reste alors inutilisée. Ou bien, au contraire, les prestataires présents sont en surnombre par rapport aux attelages et aux véhicules, en sorte que le temps d’un certain nombre de prestataires sera perdu, si l'agent voyer ne sait ou ne peut changer leur affectation primitive. Et dans ces divers cas, le résultat se traduit par un gaspillage, soit que la non-concordance du nombre et de la nature des divers éléments produits sur le chantier ne permette pas d'adapter utilement el en totalité ces éléments les uns aux autres, soit que, cette adaptation étant possible, entraine dans les prévisions de l’'administration des modifications longues et coûteuses de temps.

A ce sujet, nous croyons devoir signaler, à titre de curiosité, le cas suivant qui nous à été cité par un agent voyer. Dans une commune où il remplissait les fonctions de secrétaire de mairie, un instituteur, désireux de s’éviter d'attendre à la maison commune les bulletins et déclarations d'option des contribuables et d'envoyer au service vicinal la liste des divers prestataires et éléments figurant au rôle de la prestation, conçut et exécuta l’ingénieuse idée de faire porter par ses élèves sur ce rôle, dans les cases réservées aux options en nature, les noms, sous forme de signature, de tous les prestataires. A la réception en communication de ce rôle, l'agent voyer, pensant que tous les prestataires avaient déclaré opter pour l'exécution en nature, prit ses dispositions en vue de cette exécution. Grand fut son étonnement lorsqu’au lieu du chiffre prévu de prestataires, d’attelages et de véhicules, il ne parut sur le chantier qu’un nombre infime d’entre eux. 11 lui fallut modifier entièrement ses prévisions. On conçoit le temps que ce travail lui demanda et coûta, en définitive, aux chemins de la commune.

Enfin, chacun sait que les prestations ne sont pas l'objet d’une

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surveillance très rigoureuse (4) : les agents qui en sont chargés — maire, (ou leur délégué), cantonnier, piqueur — vivant généralement au milieu des prestataires, ne possèdent pas l'autorité qui leur serait nécessaire pour faire produire au travail de ceux-ci tout son rendement ; la posséderaient-ils même qu'ils hésiteraient sans doute à en user, par crainte de s'attirer des haines.

2° Infériorité du rendement qualitatif. — Ce défaut dérive du précédent. Un travail qui ne dure chaque année que quelques jours est apparemment insuffisant pour faire acquérir à celui qui s’y livre, l'habitude et l'entrainement qui rendent son exécution rapide et bonne. A peine le prestataire commence-t-il à se familiariser avec le travail exigé de lui qu'il le cesse pour ne le reprendre que l’année suivante (2). Il pense d’ailleurs n'avoir pas à fournir à l'administration un travail plus soigné que celui qu'il exécute pour lui-même ; peu lui importe, à lui, que les fossés bordant le chemin qui mène à son champ ne soient pas curés à une profondeur uniforme ou suffisante. Et puis, pourquoi l'administration se montrerait-elle plus exigeante pour un travail qui, après tout, n’est pas rémunéré ? Et, par une série de raisons toutes identiques, les prestataires en arrivent à fournir des cailloux de qualité défectueuse, à les casser trop grossièrement, à les épandre sans souci des nécessités de la chausée...

S'il s’agit de l'ouverture d'un chemin, il se peut qu’elle comporte l'exécution de travaux d'art. Or, ceux-ci ne peuvent être confiés qu’à des ouvriers spécialisés, possédant parfaitement leur métier. Combien de prestataires sont-ils capables de satisfaire à cette condition ?.

Ainsi, pas plus au point de vue de la qualité que de la quantité, la prestation ne donne un travail équivalent au travail salarié. On s’explique ainsi la préférence manifestée par les agents voyers pour les ressources en argent. Celles-ci leur permettent, en effet, d'obtenir, pour une somme déterminée, plus d'ouvrage et de meilleure qualité qu'à l’aide de la prestation en nature.

Il faut reconnaitre cependant, que le régime — aujourd’hui heureusement généralisé — de la conversion des journées en tâches, ne

(D) « … les travaux manquent de direction ; personne ne peut exercer sur les prestataires un commandement rigoureux et effectif ». Courcelle-Seneuil, art. précité, p. 429, 2° col., 1€" al., in fine.

(2) L'atelier formé par les prestataires manque «de cette homogénéité que donne l'habitude de travailler ensemble sous une direction déterminée. Le prestataire a bien fait l'apprentissage général qui prépare au travail des chemins,

F il n’a pas l’apprentissage spécial ; il ne connaît ni le chantier où il va s’inslaller pour quelques jours, ni ses voisins de travail, ni sa place. Comment s'étonner que son œuvre soit minime ? » Courcelle-Seneuil, ibid,, p. 429, 2e col, 32 al.

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contribue pas peu à atténuer le caractère d'improductivité de la prestation. Ainsi, des documents annexés au rapport déjà cité de M. Dupuy-Dutemps, il résulte que si, en 1888, le travail des prestations à Ja journée à donné une moins-value nette de 1,227,475 francs, celui des picstations à la tâche a, par contre, donné une plus-value nette de 812,191 franes, en sorte que la perte dérivant de l'impôt vicinal se réduit à 415,284 francs, soit, pour un total de 58 millions, un taux infime d'à peine 0,72 0/0 (1). Mais, il convient de remarquer que ce résultat, un peu artificiel, n’est obtenu que grâce à la fâcheuse habitude, introduite dans nombre de communes, d'évaluer bien au-dessus de leur valeur réelle les divers éléments figurant au tarif de conversion en tâches. Par exemple, ce tarif fixe à 20 francs la valeur d'un mètre cube de matériaux, qui, en réalité, n'est que de 10 franes. Dans ectte situation, un prestataire, dont la cote s'élève à 49 francs, est libéré par la fourniture de deux mètres seulement de pierres, alors que le paiement en argent de la taxe de ce contribuable eût permis à la commune de s'en procurer quatre mètres cubes.

On voit, par là, que l'élévation excessive du taux des éléments du tarif, malgré l'apparente concordance qu'elle établit entre le chiffre des prestations à exécuter et celui du travail réellement obtenu, laisse subsister, au moins en partie, à l'actif de la prestation à la tâche, le défaut d'improduetivité qui caractérise le travail à la journée.

A ec défaut s'en ajoutent d'autres, d'ailleurs. Si, par la perspective qu'il offre au prestataire d’une libération plus prompte, le régime des tâches tend à accélérer l'exécution des prestations, cette accélération n'est généralement obtenue qu'au détriment de la qualité du travail.

Jl est done vrai de dire que si le travail à la tâche apporte un remède au régime de la prestation, c’est du moins un remède bien anodin, et, en tout cas, insuffisant.

C'est en vain, au surplus, que, poussés jusque dans leurs derniers retranchements, les partisans de la prestation ‘prétendent que c'est à elle qu'est dù l’admirable réseau de voies de communication que possède notre pays. Emettre cette prétention, c’est oublier que l'impôt en nature est loin d’être la seule ressource du budget de la vicinalité. Qu'on en juge d'ailleurs par le tableau d'autre part donnant l'énumération et le montant de ces ressources pour Pannée 1905 (4) :

(1) Jaurn. off, Cb. des dép. doc. parl., n° du 27 juin 1891, annexe 1907, p. 1538.

(2) V. Annales des chemins ricinaux, w° de novembre 1906, p. 718.

revenus et produits ordinai-

FC NE LPORR 10008 801 ORDINAIRES { prestations en nature et en

ALSCDES Er Le Fan 59,286,492 | centimes spéciaux ordinaires. 16,276,074

HENRI 2,6292,999 impositions extraordinaires . -6,940,995 CNPDPUDIS INR : Mans. site 3,031 ,833

coupes de bois, cessions et

Len. spéciaux extraordi- EXTRAORD 4

Ressources communales

ventes de terrains, etc... 2:012151 Ressources { subventions industrielles . , . . . 332,141 LA ir offres particulières en nature et en arti lie sa < paticaters | gent. . . : 0, . . . , . . 9,950,487 : centimes spéciaux et facultatifs or 09,116,442 Fonds centimes, emprunts et te évendépartementaux de se tuels extraordinaires. . . . . . 06,482, 186 Subventions de PEtat (loi du 12 mars 1880 ct autres PS La Bu Ne de 8,439,289

Ho RE ROUE 301074

Ainsi, sur un budget de 206 millions dé francs, la prestation ne figure que pour 59 millions, soit seulement pour un peu plus du 1/4. Sans doute, elle a tenu une place plus importante dans les budgets vicinaux qui ont suivi l'application de la loi du 21 mai 1836 ; mais cela ninfirme en rien l'éloquence des chiffres ei-dessus, eela n'atténue en rien la décadence de son emploi. Cette constatation est, au contraire, de nature à servir les partisans de sa suppression ou de sa transformation.

En effet, dans la période subséquente à la loi de 4836, la prestation a été utilisée surtout à la construction des chemins vicinaux ; or, depuis un certain nombre d'années déjà, le réseau des voies de communication ne s'accroît pour ainsi dire plus ; la période de grande construetion est terminée ; on est entré dans la période de simple entretien. Ainsi, sur un budget vicinal de plus de 200 millions, il n’a été affecté à la construction de voies nouvelles que 625,844 franes de prestations en nature (1). C’est dire que la Des alité du produit de l'impôt-travail est employée à l'entretien des voies existantes, Or,

(1) V. Annales des chémins vicinaur, w dé novembre 1906, p. 720,

que peuvent, pour la réparation des dégradations causées par une circulation ininterrompue d’une année à l’autre, les quelques journées — trois au maximum ! — qui sont consacrées aux chemins une fois chaque année ? Une sage administration conseille de réparer les dégradations, aussitôt qu'elles sont commises ; ce procédé, outre qu'il permet d’avoir constamment des chaussées d’une viabilité parfaite et capables de répondre aux besoins actuels de l’activité nationale, procure en même temps une sérieuse économie en empêchant que le mal, restant longtemps sans remède, ne se développe et ne coûte dès lors plus cher à guérir, les dégradations plus cher à réparer.

Ainsi, à quelque point de vue qu’on l’envisage, la prestation est condamnable : son improportionnalité et son mode anachronique de libération sont en opposition formelle avec les efforts faits par le législateur pour essayer d'apporter un peu plus de justice dans la répartition des charges publiques, tandis que son improduetivité et les difficultés inhérentes à sa mise en œuvre en accentuent Le caractère onél'eux.

A ces vices, signalés depuis longtemps, se sont heurtés maints projets de réfürme, tendant, les uns à la suppression pure et simple de la prestation, les autres, moins radicaux, à la transformation plus ou moins profonde de cet impôt.Seuls, Pégoïsme de ceux qui ont intérêt au maintien du statu quo, et la prudence qui s'impose en toute matière touchant à la fiscalité et à l’économie sociale, ont jusqu'ici empêché l'aboutissement de ces projets. Mais, ces mobiles, si forts fussent-ils, ne sauraient cependant retarder indéfiniment l'échéance d’une réforme qui tient tant au cœur de la démocratie. Et il est à penser qu’un jour, prochain peut-être, verra se réaliser la suppression de la prestation.