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En attendant que la suppression de la prestation trouve une majorité au Parlement, le législateur de 1903 a donné aux populations intéressées une première satisfaction, en accordant aux conseils municipaux la faculté de substituer à cet impôt une taxe vicinale représentée par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Le mécanisme de cette réforme sera précisé dans la suite de la présente étude.

Toutefois, il serait erroné de croire que cette réforme fût un produit spontané de la législation de 1903. Nombreuses, en effet, sont les propositions faites précédemment dans le même but, et dont la loi de 1903 n'a été que l'heureux aboutissement. Il semble donc qu'on : puisse apprécier le caractère et la portée de cette dernière, si on n connait préalablement ces propositions. Le bref exposé qui va suivre est destiné à répondre à cette nécessité.

CEA PHEREMISS