I. — La corvée royale avané sa réglementation

En traitant de la corvée bourgeoise, il n’a été question que des travaux appliqués à la construction et à la réparation des chemins des communautés, à l'exclusion des droits, redevances et services réclamés aux habitants de ces communautés par les seigneurs. De même, par corvée royale, il ne faut entendre ni les services exigés des particuliers par le roi pour le transport des forçats dans les bagnes ou des mendiants dans les dépôts de mendicité, ou des effets militaires quand les troupes changent de garnison, ou des bois de construction destinés à la marine, ni les travaux d'ordre militaire également imposés à dcs particuliers (consfruction de casernes), mais sculement une prestation en nature, véritable impôt publie, exigé d’une certaine catégorie d'individus pour l'entretien des routes (4) ou erands chemins. ;

Et tout d'abord, un mot sur son origine.

La corvée royale procède directement de la corvée seigneuriale dont elle s’est bornée à calquer et la forme et le mode d’accomplissement. La raison de cette adaptation est simple.

Au XVII siècle, en effet, à l’époque où l'évolution industrielle ouvre au commerce de multiples débouchés nouveaux, les voies de communication acquièrent une importance jusqu'alors inconnue, et l'aceroissement de leur réseau devient une nécessité, de la satisfaction de laquelle dépend l'avenir de l’activité nationale. Mais, pour y pourvoir, grandes sont les difficultés : la pauvreté, la misère du peuple, déjà surchargé d'impôts, lui rendraient sans doute inacceptable toute nouvelle contribution en argent. D'autre part, la situation financière du pays, obérée par des guerres continuelles, ne permet pas davantage d'y faire face. Dès lors se présente naturellement ‘idée d'étendre aux grands chemins la corvée appliquée aux voies szcondaires, qui fonctionne en somme sans trop de heurt — du moins veut-

(1) Définilion de la corvée royale donnée par le contrôleur général Orry, dans sa circulaire aux intendants, en date du 13 juin 1738. (V. Vignon, Ætudes historiques sur l'administration des voies publiques en France, aux xvue eb xvrne siècles, &. TIT, pièces justificatives, p. 8).

res on le croire — et à laquelle Les populations sont habituées de &cmps immémorial (1).

Ainsi entre en usage la corvée royale ; mais, au début, seulement à titre exceptionnel et local (2).

C'est dans cette mesure relative que Sully, revêtu du titre de « Grand Voyer » créé à son intention par Henri IV, emploie la corvée aux routes, qu'il fait ouvrir en grand nombre. Cependant cette partie de son œuvre « ne se ressent pas, comme les autres, des vues supérieures de ce grand homme » (3).

Colbert, puis Louis XIV déploient leur activité au développement des grands chemins. Le grand ministre semble prévoir les abus qu seront faits de la corvée ; aussi cherche-t-il déjà à les prévenir {4}.

Mais c’est surtout sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI que les chemins prennent un essor inconnu jusqu'alors et parviennent à un état de viabilité admirable (5). Durant la minorité du premier de ces monarques, le régent, secondé par le corps des ponts et chaussées créé en 1626 par Louis XII, obtient, au moyen de la corvée qu'il essaye de généraliser, des résultats inespérés. IL est aidé dans cette tentative par l'intendant Orry qui applique aux grands chemins le régime du travail corporel déjà introduit par lui en 1726 dans sa généralité de Soissons, puis ultérieurement dans le Hainaut.

Nommé, en 1730, contrôleur général des finances, Orry continue ses efforts de généralisation, qui réussissent au point qu'en 1737, la corvée royale est devenue, dans presque toutes les provinces des pays d'élections le mode habituel et normal de construetion et d’entretien des grands chemins.

Mais jusqu'alors, la corvée royale est restée dépourvue de toute réglementation, déplorable lacune qui laisse la porte ouverte aux

(4) Tel est le lien de filiation qui rattache la corvée royale à la corvée bourgeoise. Elles présentent toutefois entre elles quelques différences qui font qu’elles doivent être distinguées l’une de l’autre. D'abord, et nous le savons déjà, la première a pour objet les grands chemins royaux, la seconde concerne uniquement les pelits chemins des villages, hameaux, bourgs ou petites villes. Ensuite, tandis que la première est toujours obligatoire, l’autre est parfois facultative ; enfin, la corvée bourgeoise ne repose que sur des usages locaux, sur la coutume, alors que la corvée royale, du moins à partir de 1737 (V. infra p. 16.) est réglementée administralivement et laisse par conséquent une moindre place à l'arbitraire.

(2) Dès ce début, il est copendant fait un emploi régulier et habituel de la corvée royale, dans les provinces frontières, pour l'ouverture des chemins stralégiques.

(3) V. Æncyclopédie de Diderot el d'Alembert, art. « corvte ».

(4) V. Vignon, op. cit., €. IN, p. 4.

15) L'agronome anglais Young traversant la France en 1787 s'écriera : «Si les Français n'ont pas d'agriculture à nous montrer, ils ont des routes ; rien de plus magnifique, de micux tenu... » € l'oyages », &. TT, p. 9.

A0 abus de toutes sortes de la part des agents de l'autorité, engendre la multiplication et la diversité des systèmes d'application et aboutit à l'incohérence. C’est pour combler cette lacune et porter remède aux sérieux inconvénients qui en résultent qu'est envoyé, au mois de mai 1737, un « Mémoire sur la conduite du travail par corvées » (1). Ce mémoire est bientôt suivi (13 juin 1738) d'un autre intitulé « Mémoire instructif sur la réparation des chemins » (2), lequel, comme l'indique son titre, contient les instructions précises nécessaires à l’application du précédent document.