IL. — La réglementation de la corvée en

De même que, de nos jours, le service des contributions directes est réparti en deux administrations distinctes chargées l’une, de l’assiette, l’autre du recouvrement de ces impositions, de même, le mémoire du contrôleur général Orry partage l'exécution de la corvée royale en deux phases bien tranchées : 1° le commandement à la corvée, qui correspond à ce que nous appelons aujourd'hui l’assiette de l'impôt, et incombe à l'intendant : 2° la direction des travaux ou mode de libération de l'impôt, qui est confiée à l'administration des ponts et chaussées.

a) Commandement à la corvée. — C’est l'intendant qui désigne les paroisses auxquelles incombe la charge de la corvée royale. Le eritère adopté pour cette désignation repose sur la situation des lieux : peuvent être appelées aux travaux à exécuter, toutes les paroisses dont le chef-lieu n’est pas distant de plus de quatre lieues de la route à ouvrir ou à réparer (3). Puis, intervient une double répartition ; l’une

collective, entre les paroisses désignées ; l’autre individuelle, dans.

chacune de ces paroisses, entre leurs habitants.

La première est faite par l’intendant sur le vu d'états ou devis dressés par le service des ponts et chaussées, en prenant pour base la taille ; il y a parallèlisme complet entre la taille et la corvée : à où la taille est personnelle, la corvée l’est également, c’est-à-dire que la quotité en est déterminée suivant le nombre des corvéables (hommes, bêtes de somme et de trait) ; là où la taille est réelle, la corvée l’est aussi, c’est-à-dire établie d’après l'importance des propriétés foncières.

(1) VWignon, op. cit, CII par

(2) V. le texte de ce « Mémoire instructif » dans Vignon, op. cit., t. IL, pièces justificatives, p. 3.

(3) Cette distance est réduite par le « Mémoire instructif » de 1738 à trois lieues, mais seulement pour les corvéables qui ne disposent que de leurs bras,

Te

La répartition individuelle dans chaque paroisse est faite par le syndic qui, éclairé par le concours des notables, dresse une liste comprenant les habitants valides de la communauté, âgés de 16 ans au moins. Môme, aux termes du mémoire de 1737, les enfants des deux sexes, dès qu'ils sont âgés de plus de 12 ans, peuvent être réquisitionnés pour porter aux ouvriers les cailloux et le sable. Les paroisses sont solidaires entre elles pour l'exécution des travaux mis à leurs charges, et dont la durée est fixée par l’intendant, sans qu’elle puisse, pour chaque assujetti, excéder rente jours par an.

b) La direction des travaux est confiée à l'administration des ponts et chaussées, dont la hiérarchie se compose d'ingénieurs, d’inspecteurs, de piqueurs et de surveillants. Les individus inscrits sur l’état dressé par le syndic sont convoqués à des époques choisies autant que possible au printemps et à l'automne. Aux jours fixés, Le piqueur détermine à chaque corvoyeur sa tâche. La surveillance des chantiers est assurée par les agents subalternes des ponts et chaussées.

De même qu'à l'égard des paroisses entre elles, La solidarité existe entre les habitants d’une inême paroisse, lesquels ne peuvent, en outre, ni se faire remplacer, ni se libérer en argent. La corvée est ainsi personnelle et corporelle. Enfin, les infractions aux ordres donnés sont sévèrement sanctionnées : majoration de tâche, amende, garnison, emprisonnement.

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