I. — Le vote de li taxe vicinale

C'est, on le sait, dans la session budgétaire du mois de mai que les conseils municipaux sont, chaque année, appelés à créer les ressources de la vicinalité. Ils ont désormais la faculté de voter à cet effet ou bien des journées de prestations ou bien une taxe vicinale en remplacement de tout ou partie de ces prestations. S'ils ne les remplacent que partiellement, leur choix peut s'exercer entre six partis (2). Hs peuvent, en effet, remplacer soit une, soit deux, soit trois journées de

(1) V. circulaires du ministre de l'Intérieur, en date des 80 avril, 3 eb 10 nov. 1903, 20 décembre 1905 et 30 mai 1906, ainsi que celles en date des 21 juillet et f nov. 1903, 4 février 490%, 31 juillet 1905, 19 février 1906, 28 avril 1906, 30 juillet 1905 et 81 juillet 4907, du ininistre des finances.

(2) Le choix entre la taxe vicinale et la prestation appartient aux conseils municipaux, à l'exclusion des contribuables où des prestataires. Ceux-ci ont seulement, quelque soil le sens dans lequel s'est exercé le choix du conseil

municipal, le droit d'opter pour l'acquittement de leur cote, entre à libération en nature el la libéralion en argent.